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6 résultats pour « article D337-92 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604854_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Saint Exupéry, logement D330 92 avenue Jean

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e6ac25a97f0381f5642

Appel

11 février 2014

11 février 2014

[H] [L] réitère ses demandes au titre des heures supplémentaires en y ajoutant les sommes de, respectivement, 1.740,65 € et 1.755, 92 € pour les congés payés afférents.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

68e7ffae033cf481c3a70287

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par cet acte et à l'audience du 25 février 2025, elle demande au tribunal de : Vu l'article 1221 du Code civil, Vu l'article L.132-23 du Code de la propriété intellectuelle, Vu les articles L.213-24

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR07540

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 121-3 du code pénal, L. 511-1 et s., L. 512-14, L. 514-9 et L. 541-1 du code de l'environnement, de l'article préliminaire et des articles

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202793_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

de l’article L. 311-1 du code de l’énergie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616396485fe465b53b77f528

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Ton contrat de travail -dans son article 4-1- dispose que la liste des personnes composant cette équipe figure dans l'annexe I mise à jour régulièrement.

Source officielle