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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par le département de l'Ariège et non compris dans les dépens. DÉCIDE: Article 1 : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e74c25a97f0381f56b3
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Maître [J] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Katia SITBON de l'AARPI RICHARD & SITBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0296 INTIMÉES Madame [M] [Y] Le Cézembre
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4416fe25450008314e66
24 avril 2024
24 avril 2024
131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Mme [O] [C], demeurant [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Délphine Mollanger, avocat au barreau de Paris, Toque D627 ([Adresse
Source officielleCabinet JAF 1
697be653cdc6046d472d56ae
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D625 N°
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05089
24 septembre 2014
24 septembre 2014
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale. Maître MARY, avocat, a déposé par télécopie au nom de X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8bd64a6b1f51487671
17 juin 2014
17 juin 2014
[Localité 1] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée par Me Elisabeth de la TOUANNE du cabinet FANET, avocat au barreau de PARIS, toque D675 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91376
24 mars 2014
24 mars 2014
X... est fondé à réclamer, par application des dispositions des articles L. 8221-5 et L. 8223-1 du code du travail, le paiement d'une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire soit en l'espèce la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00534
29 mars 2017
29 mars 2017
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60321db8e3fccb551a8d3946
12 avril 2018
12 avril 2018
1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Jean-patrice DE GROOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0560 ayant pour avocat plaidant Me Rose-Hélène CASANOVA, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e52c25a97f0381f54ea
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Assistés de Me DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque D675. INTIME Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 1].
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616294d6db5ccebfe3f3a662
23 avril 2013
23 avril 2013
Netherlands BV [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : D675 assistée de Me Michel GUICHARD de la SELAFA TAJ, barreau de PARIS,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00658_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Enfin aux termes de l'article 269 de ce code : " 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04629
6 octobre 2015
6 octobre 2015
(D6475) ; que les enquêteurs ont estimé que cette ligne pouvait avoir été utilisée par M. Y... qui a adressé de brefs messages à la ligne... susceptible d'avoir été utilisé par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290d0e498f0b428bb8351
5 septembre 2013
5 septembre 2013
[Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D675) Assistée de Me Jean-Claude BOUHENIC (avocat au barreau de PARIS, toque : A861) COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
* * * * DÉCISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.
Source officielle