; qu'il résulte par ailleurs de la lecture des contrats de travail temporaire que Monsieur F... était embauché pour des motifs prévus à l'article L. 1242-2 du code du travail à savoir le remplacement

, en a exactement déduit, sans encourir les griefs du moyen, que le motif des deux contrats à durée déterminée conclus était conforme aux exigences de l'article L. 1242-2 du code du travail ; que le moyen

qualification litigieuse, la cour d'appel a violé l'article L. 1242-2 du code du travail ; 2/ ALORS QUE le salarié précisait lui-même dans ses écritures (p. 2) que son rôle au cours de la mission ponctuelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1242-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par

Il y a lieu de faire observer à cet égard que ce motif correspond à un accroissement d'activité prévu à l'article L 1242-2 du Code du Travail.

à durée déterminée successifs avec le même salarié afin de pourvoir un emploi saisonnier, telle qu'elle résulte des dispositions de l'article L. 1242-2 du code du travail, n'est assortie

dans le cadre de contrats saisonniers successifs au cours des années 1989 à 2010, la cour d'appel a méconnu ce principe et a violé l'article L. 1242-2 du code du travail ; 2°/ que, selon l'article 14.2

L. 1242-2, L. 1245-1 et D. 1242-1 du code du travail ; ALORS QUE, de deuxième part, les dispositions de l'article L. 1242-2 du code du travail n'admettent le recours au contrat de travail à durée déterminée

à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; qu'il était constant qu'en l'espèce, le motif du recours prévu à l'article L. 1242-2 du Code du travail, à savoir remplacement temporaire d'un salarié

L 1242-2 du Code du travail.

L 1242-2 du code du travail, ce que M.

L. 1245-2 du code du travail, au titre de l'indemnité de préavis, des congés payés et d'indemnité de licenciement, ainsi que sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail, alors, selon le

L. 122-1-1, devenu l'article L. 1242-2 du code du travail ; Mais attendu que la faculté pour un employeur de conclure des contrats à durée déterminée successifs avec le même salarié afin de pourvoir

de préavis et congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article L. 1242-2 du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche

L. 1242-2 du Code du travail, « sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tache précise et temporaire

L. 1242-2 du code du travail, «sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tache précise et temporaire

L. 1242-2 du Code du travail, «sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tache précise et temporaire

n'était pas établi, la cour d'appel a de plus fort violé l'article L. 1242-2 du code du travail ; Mais attendu, qu'après avoir apprécié souverainement les éléments de fait et de preuve, la cour d'appel