X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles 1315 du code civil, L. 113-1 du code des assurances et 455

aux règlements publics sur la sécurité à bord " font l'objet d'une exclusion ; Qu'en application de la clause d'exclusion 3-1-10, qui répond aux exigences des articles L 112-4 et L 113-1 du Code des Assurances

L 133-1 du code des assurances et est réputée non écrite la clause de la police d'Axa qui exclut de l'exclusion l'étanchéité liquide coulée et/ou mousse in situ tout en incluant dans le champ des activités

L113-1 du code des assurances et que M.

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 12.

1231-1, 1240 du code civil et L124-3 de code des Assurances.

L. 113-1 du code des assurances elle soutient que M.

[Z] [F] et la société Immobilière Nean demandent au tribunal de : " Vu les anciens articles 1147, 1141, 1149, 1150, 1151, 1315, 1382, 1383 du Code civil, Sur l'article L 133-1 du Code des assurances Vu

L. 132-5-1 du code des assurances, ensemble l'article A 132-4 du même code ; 4°/ que l'article A 132-4 du code des assurances, dans sa rédaction applicable à la cause, n'imposait pas à l'assureur de

", la cour d'appel a violé les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, lu à la lumière des articles 35 et 36 de la directive 2002/83/CE du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe

L'assuré a sollicité, en 2017, le rachat total de son contrat, en application de l'article L. 132-23, alinéa 2, du code des assurances.

D. 312-1, R. 314-105, R. 314-137 et R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et L. 133-4 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315, devenu 1353, du code civil. » Réponse

L. 133-4 du code de la sécurité sociale et 1353 nouveau (1315 ancien) du code civil, ensemble les articles D. 312-1, R. 314-105, R. 314-137 et R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles

condition à la loi, a violé les articles L. 132-5-1, L. 132-5-2, L. 132-5-3, A. 132-4, A.132-5, A. 132-8 et suivants du code des assurances ; 2°) ET ALORS QUE l'article L. 132-5-3 du Code des assurances

condition à la loi, a violé les articles L. 132-5-1, L. 132-5-2, L. 132-5-3, A. 132-4, A.132-5, A. 132-8 et suivants du code des assurances ; 2°) ET ALORS QUE l'article L. 132-5-3 du Code des assurances

L. 131-1 du code des assurances – faire partie de la liste prévue à l'article R. 131-1 du code des assurances, et offrir une protection suffisante de l'épargne – sont cumulatives, la cour d'appel a violé

terrestres à moteur instituée par l'article L. 211-1 du code des assurances.

ne figurait pas en tête de la « proposition d'assurance », la cour d'appel a violé l'article L. 132-5-2 du code des assurances ; 3°/ que l'article A. 132-8-1° du code des assurances