L 2314-21 et L 2314-24 du Code du travail.

R. 2314-24 du code du travail, ensemble l'article 122 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 2314-24 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections des

R. 2314-24 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 2314-24 du code du travail : 8.

R. 2314-24 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 2314-24 du code du travail : 13.

L 2314-24 du code du travail, et, sur renvoi, l'article L 2314-3 du même code ; 2.

R. 2314-24 du code du travail.

[J] en qualité de membre titulaire du comité social et économique de la société Plurimédia ; AUX MOTIFS QUE, sur la recevabilité de l'action, l'article R. 2314-24, dernier alinéa, du code

le délai de forclusion au bénéfice de la Confédération autonome du travail dont les demandes tendaient aux mêmes fins, le tribunal judiciaire a violé les articles R. 2314-24 du code du travail et 2241

AUX MOTIFS QU'en application de l'article R. 2314-24 du code du travail, lorsque la contestation porte sur la régularité de l'élection, la déclaration n'est recevable que si elle est faite dans les 15

R. 2314-24 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

R. 2314-24 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 2314-24 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause : 15.

R. 2314-24 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 2314-24 du code du travail : 8.

de Monsieur [O] que son nom figurait sur la liste de l'UL CGT du Val d'Oise en qualité de titulaire et de suppléant, le tribunal d'instance a violé l'article L.2314-24 du Code du travail

pour le premier tour ; qu'en application de l'article L 2314-24 du même code, le second tour de scrutin pour lequel peuvent être enregistrées des listes autres que celles présentées par une organisation

L. 2314-24-1 et L. 2324-22-1 du code du travail ; 5°) ALORS QUE les dispositions des articles L. 2314-24-1 et L. 2324-22-1 du code du travail font actuellement l'objet d'une QPC n°686-2017 qui a été

X... tendant à l'annulation de la même élection ; qu'en statuant comme il l'a fait, le tribunal a violé les articles R. 2314-24 du code du travail et 2241 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté

R. 2314-24 du code du travail. » Réponse de la Cour 11.