L. 3324-1 du code du travail et notamment de la variable B qui représente "le bénéfice fiscal diminué de l'impôt sur les sociétés", doit-on déduire de cet impôt le crédit d'impôt recherche dont l'entreprise

L. 442-2 (devenu l'article L. 3324-1) et R. 442-2 (devenu l'article D. 3324-1) du code du travail ; 2.

L. 442-2 (devenu l'article L. 3324-1) et R. 442-2 (devenu l'article D. 3324-1) du code du travail ; 2.

L. 442-2 (devenu l'article L. 3324-1) et R. 442-2 (devenu l'article D. 3324-1) du code du travail ; 2.

L. 442-2 (devenu l'article L. 3324-1) et R. 442-2 (devenu l'article D. 3324-1) du code du travail ; 2.

L 3326-1 et l'article L 3324-1 du code du travail.

ou non aux cotisations de sécurité sociale, la cour d'appel a violé les articles D. 3324-1 du code du travail et L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu à

D 3324-1 du code du travail.

L.3324-1 du Code du travail.

D.3323-14, L.2325-35, L.3322-6, L.3326-1, L.2326-1 et L.2326-9 du code du travail, de l'article 10 de l'accord de participation applicable, de l'article 117 du code de procédure civile, des articles 39

, la cour d'appel a violé l'article L. 3324-9 du code du travail, ensemble l'article 1134 ancien, devenu 1104 du code civil et les règles relatives à la dénonciation des engagements unilatéraux. 3°/ que

MOTIFS DE LA DÉCISION L’ article L 3326-1 du code du travail prévoit que : “ les contestations relatives au montant des salaires et au calcul de la valeur ajoutée prévus au 4ème alinéa de l’article L

L. 442-2 (devenu l'article L. 3324-1) et R. 442-2 (devenu l'article D. 3324-1) du code du travail ; 2.

L. 3322-1 et L. 3324-1 du code du travail, ensemble l'article 1382 du code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'une entreprise étrangère disposant d'un établissement distinct en France est tenue de constituer

L. 442-2 (devenu l'article L. 3324-1) et R. 442-2 (devenu l'article D. 3324-1) du code du travail ; 2.

Selon les dispositions de l'article L.3324-1 du code du travail, la réserve spéciale de participation des salariés est constituée comme suit : 1° Les sommes affectées à cette réserve spéciale sont

Il rappelle ensuite la formule légale par application des dispositions de l'article L 3324-1 du code du travail qui indique les modalités de calcul de la réserve spéciale de participation par la formule

L. 3322-1 et suivants du code du travail) ».