Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 23 mai 2023, Mme [L] [I] sollicite de la cour de : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et suivants du code du travail, Vu l'article

C-415/10) Deuxièmement, l'article L 1142-1 du code du travail dispose que : Sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut : 1° Mentionner ou faire mentionner dans une offre

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2023, Mme [U] [R] sollicite de la cour de : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et suivants du code du travail, Vu l'article

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2023, Mme [I] [O] sollicite de la cour de : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et suivants du code du travail, Vu l'article

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2023, Mme [Z] [V] sollicite de la cour de : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et suivants du code du travail, Vu l'article

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2023, Mme [S] [B] sollicite de la cour de : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et suivants du code du travail, Vu l'article

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2023, le syndicat FTM-CGT sollicite de la cour de : Vu notamment les articles L. 1132-1, L. 1142-1 et L. 2132-3 du code du travail

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2023, Mme [V] [U] sollicite de la cour de : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et suivants du code du travail, Vu l'article

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2023, Mme [S] [J] sollicite de la cour de : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et suivants du code du travail, Vu l'article

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2023, le syndicat FTM CGT sollicite de la cour de : Vu notamment les articles L. 1132-1, L. 1142-1 et L. 2132-3 du code du travail

C-415/10) Deuxièmement, l'article L 1142-1 du code du travail dispose que : Sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut : 1° Mentionner ou faire mentionner dans une offre

ALORS QUE l'article L. 1142-2-1 du code du travail dispose que « nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter

L'article L. 1142-2-1 du code du travail dispose que nul ne doit subir d'agissements sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte

L. 1132-1, L. 1142-1 3°, L. 1144-1, L. 3221-2 et L. 3221-3 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

L. 1132-1, L. 1142-1 3°, L. 1144-1, L. 3221-2 et L. 3221-3 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

L. 1132-1, L. 1142-1 3°, L. 1144-1, L. 3221-2 et L. 3221-3 du code du travail ; Réponse de la Cour 5.

L. 1132-1, L. 1142-1 3°, L. 1144-1, L. 3221-2 et L. 3221-3 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

des articles 1134, 1147 et 1149 du code civil ; 2 / que, à supposer que le revenu de remplacement servi par l'Assedic ne puisse se cumuler avec les dommages-intérêts alloués à un salarié en cas de