] Madame [JD] [P] [Adresse 122] [Localité 224] Monsieur [VP] [K] [Adresse 15] [Localité 108] Madame [CV] [K] [Adresse 15] [Localité 108] Monsieur [IU] [Y] [Adresse 10] [Localité 85]

1134 du code civil, ensemble l'article L. 223-22 du code de commerce ; 3°/ que la circonstance que M.

[P] [FFFFFF], domicilié [Adresse 127], 151°/ à Mme [K] [VVVVVV], domiciliée [Adresse 128], 152°/ à M. [Z] [JJJJJJ], domicilié [Adresse 129], 153°/ à M.

L. 225-38 à L. 225-42 du Code de commerce et condamné la société CARDIF au remboursement des sommes déboursées par la SDBO au titre des retraites de MM.

L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, 156 à 163 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 222-19, 222-44 et 222-46 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

-117, L. 225-115 et L. 225-116 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites, Vu les statuts de la société THINKDEEP AI SAS, Vu la jurisprudence

Bernard, Jean ZS..., 154 / Mme Maria CX..., épouse ZS..., 155 / M. Louis BD..., 156 / M. Daniel, François DN..., 157 / Mme Monique, Léone, Rose YL..., épouse DN..., 158 / M.

513 alinéa 4 du Code de procédure pénale n'étaient pas applicables ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 1382

L. 225-251 du code de commerce ; 2°/ que pour juger que l'abondement excessif du fonds Quatrem à la suite d'une surévaluation des rémunérations déclarées pour M.

a estimé que le versement d'une contrepartie au dédit, d'un montant de 150 000 francs était mis à la charge de l'une comme de l'autre partie décidant de renoncer à la passation de l'acte ; que le moyen

, 2257, 1641, 1159, 1637, 2255, 1636, 1635, 1634, 2254, 1155, 1154, 1153, 1152, 2252, 2251, 2250, 2249, 1146, 1141, 1140, 1138, 2240, 1606, 1605, 1604, 2235, 2234, 2232, 2233, 2231, 2230, 2229, 2228, 2222

[X] [K] entend obtenir le prononcé de l'annulation de la vente du lot n° 157 sur le fondement de l'article L 321-35 du code de commerce ; qu'il en est de même de M.

Com, dont il était aussi le dirigeant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles les articles L. 227-8 et L. 225-251 du code de commerce, ensemble l'article 1382 du code

158 et 159 de la loi du 24 juillet 1966, devenus les articles L. 225-103 et L. 225-104 du Code de commerce ; 2 ) que dès lors que par arrêt du 8 octobre 2002, la Cour de cassation avait cassé et annulé

[K] [A], domicilié [Adresse 126], 150°/ M. [C] [B], domicilié [Adresse 127], 151°/ Mme [Z] [E], 152°/ M. [R] [E], 153°/ M.

6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 223-23, L. 225-254 du Code de commerce (anciens articles 53 et 247 de la loi du 24 juillet 1966), L. 621-1, L 621-7, L. 626-1, L. 626-2 et L.

Patrick, contre le jugement n° 155 du tribunal de police d'EPINAL, en date du 16 avril 1998, qui l'a condamné, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du Code

] Monsieur [FO] [KB] [Adresse 74] [Localité 229] Madame [TI] [KB] [Adresse 74] [Localité 229] Monsieur [CU] [KB] [Adresse 6] [Localité 222] Monsieur [XL] [JP] [Adresse 51] [Localité 33] Madame [BK