Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
112 167 résultats pour « article L. 2262-4 du code du travail dispose que les or »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
112 167 résultats pour « article L. 2262-4 du code du travail dispose que les or »
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EXTRAIT
Article L7343-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
Les actions en justice exercées par une organisation représentant les travailleurs ou par une organisation représentant les plateformes sont soumises aux conditions prévues par les articles L. 2262-9 à L. 2262-13.
Article 13
Or.
Article R2263-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 29
Le fait de ne pas mettre en œuvre l'obligation prévue à l'article R. 2262-3 ou de ne pas transmettre au salarié le document prévu à l'article R. 2262-4 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 6
La médaille d'honneur de la police nationale comporte deux échelons : argent et or. Dans les cas prévus au 1° des articles 1er et 2 du présent décret, elle est décernée à l'échelon argent ou or et comporte une étoile.
Article Annexe I
311 ± 3 Lisse 1 000 € en or "Europa" qualité 65 Or 999,9 Minimum 311 ± 3 Numéritation du tirage Pièces 500 € en or qualité 50 Or 999,9 Minimum 155,5 ± 3 Lisse Pièces de 250 € en or qualité 37 Or 999,9
Article Annexe I
± 3 Numérotation Pièces 1 000 € en or qualité Belle Epreuve. 65 Or 999,9 Minimum 311 ± 3 Lisse Pièces 1 000 € en or europa qualité Belle Epreuve. 65 Or 999,9 Minimum 311 ± 3 Numérotation Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve. 50 Or 999,9 Minimum
Article Annexe I
" qualité Belle 65 Or 999,9 + 1 311 ± 3 Gravure en creux : Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve. 50 Or 999,9 + 1 155.5 ± 3 Lisse Pièces 500 € en or " Europa " qualité Belle 50 Or 999,9 + 1 155,5 ± 3 Gravure en creux : Pièces 200 € en or "
Article Annexe I
3 Gravure en creux : Europa » Pièces 50 € en or EUROPA qualité Belle Epreuve. 37 Or 999,9 + 1 31,104 ± 3 Gravure en creux : Europa » Pièces 50 € en or qualité Belle Epreuve. 37 Or 999,9 + 1 31,104 ± 3 Lisse Pièces 5 € et 20 € en or qualité Belle
Article Annexe 1
Forme rectangulaire 90 × 63 Or 999,9 Minimum 1 000 ± 3 Numérotation du tirage Pièces 5 000 € en or qualité Belle Epreuve 85 Or 999,9 Minimum
Article Annexe 1
du tirage Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve 50 Or 999 Minimum 155,5 ± 3 Numérotation du tirage Pièces 200 € en or " europa " qualité Belle Epreuve 37 Or 999 Minimum 31,104 ± 3 Gravure en creux " europa " Pièces 200 €
Article Annexe 1
Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve 50 Or 999 Minimum 155,5 ± 3 Numérotation du tirage Pièces 200 € en or " europa " qualité Belle Epreuve 37 Or 999 Minimum 31,104 ± 3 Gravure en creux " europa " Pièces 200 € en or qualité Belle Epreuve 37
Article R2262-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 85
A défaut d'autres modalités prévues par une convention ou un accord conclu en application de l'article L. 2262-5, l'employeur :
Article L2262-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 92
Lorsque le juge est saisi d'une action en nullité mentionnée à l'article L. 2262-14, il rend sa décision dans un délai de six mois.
Article Annexe 3
(Euros Or et Argent) Désignation Diamètre en mm COMPOSITION MASSE Tranche Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance Pièces 5 000 € en or qualité Brillant Universel 45 Or 999 Minimum 75 ± 3 Lisse Pièces 1
Article 127
-A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Art. L322-4-6, Art. L322-4-6-1, Art. L322-4-6-2, Art. L322-4-6-3, Art. L322-4-6-4, Art. L322-4-6-5 II.
Article Annexe III
COMPOSITION MASSE Désignation Diamètre en mm Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance Tranche Pièces 5 000 € or qualité Brillant Universel 45 Or 999,9 Minimum 75 ± 3 Lisse Pièces 1 000 € or qualité Brillant Universel
Article 133
Code du travail Art. L322-13 II.
Article L1325-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34
L. 8112-1 du code du travail : 1° Aux dispositions relatives aux durées maximales de travail fixées aux articles L. 3312-6 et L. 4511-1 du présent code et aux mesures réglementaires prises pour leur application ; 2° Aux dispositions relatives aux durées
Article 275 ter H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 01
et platine et le nombre d'ouvrages marqués par type de métal en or, argent et platine.
Article Annexe III
COMPOSITION MASSE Titre droit Tolérance Masse Tolérance Pièces 250 € or qualité Brillant Universel. 22 Or 920 + 1 8,45 ± 3 Lisse Pièces 100 € or qualité Brillant Universel. 15 Or 999,9 + 1 3,1 ± 3 Lisse Pièces 25 € en argent qualité circulante
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