la visibilité est réduite par la pluie et sans éclairage, commet une faute ayant concouru à la production du dommage, d'où il suit que la Cour d'appel aurait violé les articles R. 23 du Code de la route

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 15, R. 23, R. 26-1, R. 232 et R. 265 du Code de la route, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce

de la route et partant, violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "2°) alors que, d'autre part, en ne relatant pas même succinctement les circonstances de l'accident, la cour d'appel n'a pas

ET R. 25 DU CODE DE LA ROUTE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LA VICTIME RESPONSABLE

4 de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article R. 25 du Code de la route ; que, d'autre part, tout conducteur de véhicule s'approchant d'une intersection de route, même bénéficiaire de la priorité,

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL R. 3, R. 7, R. 23, R. 25 ET R. 221 DU CODE DE LA ROUTE, 593 DU CODE DE PROCEDURE

1953 ; SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE PRESENTEE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 274-1 AJOUTE AU CODE DE LA ROUTE PAR LE DECRET DU 5 FEVRIER 1969, "DANS LES

instance conformément à l'article 751 du même code et qui ont qualité pour présenter des observations orales lors des débats, la cour d'appel aurait violé l'article 786 du nouveau Code de procédure civile

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 23, R. 25, R. 44 du Code de la route, 3 et 7 de l'arrêté du 24 novembre

des tribunaux administratifs ; Vu le code de la route ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après

D'une part, aux termes de l'article R. 411-23-1 du code de la route, dans sa rédaction alors applicable : " I.- Sans préjudice des dispositions de l'article R. 411-23-2, les autobus et les autocars dont

AVAIT ETE VICTIME, AINSI QUE POUR INFRACTION A L'ARTICLE 23 DU CODE DE LA ROUTE, Z... ET X...

laisser effectuer les contrôles ou investigations prévus par la présente ordonnance, par ses décrets d'application ou par l'article L. 23-2 du Code de la route ; que ni ladite ordonnance, ni l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES R 1 ET R 25 DU CODE DE LA ROUTE, ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT SUR UNE AIRE DE STATIONNEMENT D'UN CENTRE COMMERCIAL ENTRE L'AUTOMOBILE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 avril

R. 11-1 et R. 232-1 du Code de la route, ensemble l'article 4 du Code pénal ; "en ce que, l'arrêt attaqué a condamné X... pour infraction à l'article R. 11-1 du Code de la route à une amende de 2 000

L. 1 et R. 297 du Code de la route, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale et des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif

de la caravane bien plus que de l'ensemble routier chargé de 23 tonnes de sable ; que rouler dans ces conditions était donc bien une imprudence, une maladresse qui justifie le maintien de B... dans les