Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
112 046 résultats pour « article L. 263-2 alinéa 2 du Code du travail Bernard X... sera »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
112 046 résultats pour « article L. 263-2 alinéa 2 du Code du travail Bernard X... sera »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R263-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 17
l'article R. 263-2.
Article R263-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 17
-Dans chaque département, le groupement d'intérêt public mentionné au I de l'article R. 263-1 habilite un ou plusieurs organismes administrateurs de territoire parmi les organismes mentionnés aux articles L. 5312-1 et L. 5314-1 du code du travail ou ceux
Article 222
Les articles R. 262-11, R. 263-2, deuxième alinéa, et R. 265-1 du code de la sécurité sociale sont applicables à ce service, la référence à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, aux caisses régionales d'assurance maladie, aux caisses
Article L522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 54
Elle concourt à l'élaboration du programme départemental d'insertion prévu à l'article L. 263-1 et le met en œuvre ; 3° Elle est associée à l'élaboration du pacte territorial d'insertion prévu à l'article L. 263-2 et participe à sa mise en œuvre ;
Article 263-5
Pour reconnaître une association, l'AMF apprécie, au vu des éléments du dossier mentionné à l'article 263-4, si l'association remplit les conditions mentionnées aux articles 263-2 et 263-3.
Article 3
I. - En l'absence d'adoption du budget de l'exercice 2020, par dérogation aux troisième, et quatrième alinéas de l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales et de l'article L. 263-8 du code des juridictions financières, l'exécutif
Article L132-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 58
Sous réserve des dispositions des articles L. 262, L. 263 B et L. 273 A du livre des procédures fiscales, de l'article 387 bis du code des douanes, de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et du II de l'article 128 de la
Article L223-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 58
Sous réserve des dispositions des articles L. 262, L. 263 B et L. 273 A du livre des procédures fiscales, de l'article 387 bis du code des douanes, de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et du II de l'article 128 de
Article D2324-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 52
de la santé publique, le statut de droit privé ou public du gestionnaire et leur modalité de financement, en particulier s'il existe une convention de financement mentionnée à l'article L. 263-2 du code de la sécurité sociale allouant la prestation de
Article L121-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 60
Les règles relatives à l'action sociale des caisses de sécurité sociale sont fixées par les dispositions des articles L. 262-1 et L. 263-1 du code de la sécurité sociale ci-après reproduites : " Art. L. 262-1.
Article 50
Les taux des contributions salariales mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 5422-9 du code du travail sont définis respectivement dans les annexes VIII, IX et X du présent règlement.
Article 50
et 2,40 % à la charge des salariés mentionnés au 2° de l'article L. 5422-9 du code du travail. § 2 - Par dérogation, la contribution à la charge de l'employeur mentionnée au 1° de l'article L. 5422-9 du code du travail et l'employeur mentionné au 2°
Article 8
Sous réserve des articles D. 222-4, R. 222-24, R. 261-1, R. 263-1, R. 264-1 et D. 271-2 du code de l'éducation, la nomination dans les emplois régis par le présent décret est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Article L263-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 44
Lorsqu'elle est saisie en application des dispositions des articles L. 263-9, L. 263-10, L. 263-12, L. 263-14, L. 263-15, L. 263-20, L. 263-21 et L. 263-24, la chambre territoriale des comptes dispose, pour l'instruction de ces affaires, des pouvoirs
Article ANNEXE III-B
ou équivalentes X X X X Voltige : 2 classement en tant que longueur dans la première moitié des partants au championnat de France de voltige AM 1 individuel minimum ou équivalentes X X X X X Equitation de travail : Résultats en épreuves d'Equitation
Article 3
Pour la justification des 507 heures, seul le temps de travail exercé dans le champ d'application de la présente annexe ou de l'annexe X est retenu, sous réserve des alinéas suivants.
Article Annexe II
X X X X X 2 Consigner avec rigueur le travail effectué ainsi que le temps passé. X X 3 Effectuer le rangement et le classement de la documentation.
Article Annexe 3 bis
R13-H) Arrêté du 18 août 1955 A (10) A (10) Règlement (CE) n° 661/2009 X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) B (2)(*) A (2) A (2) B (2)(*) A (2) A (2) B (2)(*) B (2)(*) B (2)(*)
Article Annexe I (suite)
X X X X X X X X X 2 Collecter et s'approprier les informations et les documents X X X X X X X X X
Article ANNEXE III-C
UC 3 UC 4 Dispense Dispense Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur liste HN en équitation X X Dressage 3 classements dans le 1er tiers en compétitions de niveau Amateur 2 Préliminaire minimum ou équivalent en dressage X Dressage
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