sociales auprès des organismes sociaux et fiscaux (article L. 8221-5 du code du travail).

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se décomptent par semaine en application des articles L.3121-27 et L.3121-29 du code du travail.

des dispositions des articles L. 3121-63 à L. 3121-65 du code du travail ; 2°/ que selon les dispositions de l'article L. 3121-64 du code du travail, toute convention de forfait en jours doit être

de la durée du travail prévue à la convention de forfait, sur le fondement des articles L.3121-61 et L.3121-66 du code du travail prévoyant l'indemnisation de ce préjudice spécifique, 6) requalifier

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