de la preuve sur le seul salarié, a violé l'article L. 3171-4 code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 5.

1315 du code civil et L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ qu'il appartient aux juges du fond de préciser les éléments sur lesquels ils se fondent pour se déterminer ; qu'en affirmant que les attestations

L. 3171-4 du code du travail. 3°) ALORS QUE s'il résulte de l'article L. 3171-4du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur

L. 3171-4 du code du travail.

1234 et 1315 du code civil ; Mais attendu que s'il résulte de l'article L. 3171-4 code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur

par l'article L. 3171-4 du code du travail ; Mais attendu que s'il résulte de l'article L. 3171-4 code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties

Sur les heures supplémentaires Il résulte de l'article L. 3171-4 code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir

MOTIFS DE LA DECISION, Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail, Sur les heures supplémentaires, Il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 code du travail que la preuve

L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 4.

propriétaire de la succursale à l'égard du temps de travail des gérants non-salariés par l'article L. 7322-2 du code du travail ; qu'en faisant application des dispositions de l'article L. 3171-4 du code

R 3171-9-1 du code du travail.

MOTIFS DE LA DECISION, Sur les sommes dues au titre du contrat de travail, Sur la demande de rappel d'heures supplémentaires : Il résulte de l'article L. 3171-4 code du travail que la preuve des

L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 4.

MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur les heures supplémentaires, Il résulte de l'article L. 3171-4 code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties

référant à la Charte sociale européenne et à la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de l'Union européenne, et l'article L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article

de l'article L. 3171-2 du code du travail.

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'« Il résulte des articles L.3121-39 et L.3121-46 du Code du travail que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont

L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.