où il travaillait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.3121-4 du code du travail ; 3°) ALORS QU' en matière prud'homale la preuve est libre, de sorte que les juges

, la Cour d'appel, qui a extrapolé les données fournies par le salarié, a violé l'article L.3171-4 du Code du travail. 4° - ALORS QUE le salarié ne peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires

15, 16 et 132 du Code de procédure civile, ensemble l'article L. 3171-4 du Code du travail et le principe de la liberté de la preuve en matière prud'homale. 2°- ALORS QUE le juge doit, en toutes circonstances

L 3171-4 du Code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement

L. 3171-4 du code du travail ; 4.

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Sur les heures supplémentaires ; qu'en application des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail, la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement

référant à la Charte sociale européenne et à la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de l'Union européenne, et l'article L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article

3121-5 et L. 3171-4 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 4°/ que l'accord implicite de l'employeur à l'accomplissement d'un travail supplémentaire suffit au salarié pour en obtenir

violation de la durée maximale journalière de 10 heures de travail et de l'article d'ordre public L.3121-18 du code du travail (demande recevable comme n'étant pas nouvelle) ; - 5 000 euros à titre de

sans autorisation, la cour d'appel a violé les articles L.3121-22 et L.3171-4 du code du travail.

accord, au moins implicite, de la direction, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 3121-1, L. 3121-28 et L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ que la cassation de l'arrêt

L. 3171-4 du code du travail ; 2.

d'appel a violé les articles L. 3121-1, L. 3171-4, L. 3121-10 et L 3121-22 du code du travail dans leur version applicable au litige ; 2°/ qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le salarié

Y... avait pu être conduit à fournir une prestation de travail après le départ des derniers clients, a privé sa décision de base légale au regard des articles L 3121-1, L. 3121-4, L 3121-10, L 3121-22

L. 3141-16 et D. 3141-6, ensemble les articles L. 3141-17, L. 3151-2, L. 3142-25, L. 3142-120 et L. 3142-35 du code du travail ; 2.

1134 du Code civil alors applicable, L.3121-22, L.3121-41 et L.3171-4, ensemble L.3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail.

Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 7.

Z... des bulletins de salaire rectifiés et une attestation pôle emploi rectifié ; AUX MOTIFS QUE Sur les heures supplémentaires Aux termes de l'article L, 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif