L.3221-2 du Code du travail.

L. 3221-2 du code du travail ensemble le principe d'égalité de traitement et l'article 1315 alors en vigueur du code civil ; 2° ALORS QUE s'il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe

L.3221-2 du code du travail.

égal, salaire égal, ensemble l'article L. 3221-2 du code du travail ; 2°/ qu'une différence de traitement dans l'octroi d'un avantage entre des personnes placées dans une situation identique peut être

R. 1455-7 et L. 3221-2 du code du travail ; 2°/ que l'attribution de titres restaurants constitue un avantage ; que dès lors si la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même

L. 3221-2 et L. 3221-4 du Code du travail ; Alors, d'autre part, qu'il résulte du principe « à travail égal, salaire égal », énoncé par l'article L. 3221-2 du Code du travail, que l'employeur doit assurer

égal, salaire égal, l'article L. 3221-2 du code du travail et l'article 1184 du code civil ; Attendu que pour prononcer la résiliation à la date du 4 août 2011 du contrat de travail de Mme X... aux

L.140-2 du Code du travail alors en vigueur, actuellement article L. 3221-2 du Code du travail.

L. 3221-2 (ancien article L. 140-2) du Code du travail et du principe d'égalité de traitement ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'au regard de l'application du principe « à travail égal, salaire égal », la seule

L. 3221-2 du Code du Travail.

[D] : L'article L. 3221-2 du code du travail énonce que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

L. 3221-2 du code du travail, ensemble le principe à travail égal salaire égal. 2° ALORS à tout le moins QU'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les salariés

L.3221-2 du Code du travail.

1315 du code civil, ensemble l'article L. 3221-2 du code du travail et le principe « à travail égal - salaire égal » ; 2°) ALORS QUE l'employeur est tenu d'assurer une égalité de rémunération entre les

L. 3221-2 et L. 3221-4 du Code du travail ; Alors, d'autre part, qu'il résulte du principe « à travail égal, salaire égal », énoncé par l'article L. 3221-2 du Code du travail, que l'employeur doit assurer

L. 3221-2 et L. 3221-4 du Code du travail ; Alors, d'autre part, qu'il résulte du principe « à travail égal, salaire égal », énoncé par l'article L. 3221-2 du Code du travail, que l'employeur doit assurer

L.3221-2 du code du travail et 1134 du code civil.

L. 3221-2 du Code du travail et 1134 du Code civil.