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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458724.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
et de réinsertion, mentionnées aux articles L. 345-1 à L. 345-3 ".
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600159_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Woimbee, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503977_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607399_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Enfin, aux termes de l’article L. 345-1 du code de l’action sociale et des familles : « Bénéficient, sur leur demande, de l'aide sociale pour être accueillies dans des centres d'hébergement et de réinsertion
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602652_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Enfin, aux termes de l’article L. 345-1 du code de l’action sociale et des familles : « Bénéficient, sur leur demande, de l'aide sociale pour être accueillies dans des centres d'hébergement et de réinsertion
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602651_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Enfin, aux termes de l’article L. 345-1 du code de l’action sociale et des familles : « Bénéficient, sur leur demande, de l'aide sociale pour être accueillies dans des centres d'hébergement et de réinsertion
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602653_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Enfin, aux termes de l’article L. 345-1 du code de l’action sociale et des familles : « Bénéficient, sur leur demande, de l'aide sociale pour être accueillies dans des centres d'hébergement et de réinsertion
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607400_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Enfin, aux termes de l’article L. 345-1 du code de l’action sociale et des familles : « Bénéficient, sur leur demande, de l'aide sociale pour être accueillies dans des centres d'hébergement et de réinsertion
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607409_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Enfin, aux termes de l’article L. 345-1 du code de l’action sociale et des familles : « Bénéficient, sur leur demande, de l'aide sociale pour être accueillies dans des centres d'hébergement et de réinsertion
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505786_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Enfin, aux termes de l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles : " Bénéficient, sur leur demande, de l'aide sociale pour être accueillies dans des centres d'hébergement et de réinsertion
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508491_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Enfin, aux termes de l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles : " Bénéficient, sur leur demande, de l'aide sociale pour être accueillies dans des centres d'hébergement et de réinsertion
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102269_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506781_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Enfin, aux termes de l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles : " Bénéficient, sur leur demande, de l'aide sociale pour être accueillies dans des centres d'hébergement et de réinsertion
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508490_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Enfin, aux termes de l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles : " Bénéficient, sur leur demande, de l'aide sociale pour être accueillies dans des centres d'hébergement et de réinsertion
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304660_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101943_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304695_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304696_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304663_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304664_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
bénéficiant de l'aide sociale prévue à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles et les personnes hébergées titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction
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