Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
112 379 résultats pour « article L. 451-2 du code du travail dit que la durée d »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
112 379 résultats pour « article L. 451-2 du code du travail dit que la durée d »
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EXTRAIT
Article R*451-2-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 08
Le renouvellement de l'homologation est accordé par le ministre chargé de l'éducation et le ministre des affaires étrangères, après qu'ils ont recueilli l'avis du chef du poste diplomatique, dans les conditions prévues aux articles R. 451-2 et R. 451-
Article 4
Pour les personnels visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé, le cycle de travail choisi peut s'accompagner de la mise en place dans les services concernés de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail dits ARTT dans
Article L122-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 12
Comme il est dit aux articles L. 6211-1 et L. 6211-2 du code du travail, l'apprentissage est une forme d'éducation alternée, qui concourt aux objectifs éducatifs de la nation.
Article R451-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 51 > 00
I. – Le président du conseil régional, le représentant de l'Etat dans la région et, pour les diplômes mentionnés aux articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47, D. 451-52 et D. 451-57-1, le recteur de région académique assurent, dans le cadre de leurs
Article L764-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 83
: Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 451-1-1 l'ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 L. 451-1-2 l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 L. 451-1-3 la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 L.
Article R*451-2-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 08
L'extension de l'homologation à d'autres cycles ou niveaux d'enseignement est accordée dans les conditions mentionnées aux articles R. 451-2 et R. 451-2-1, au premier alinéa de l'article R. * 451-2-3 et aux articles R. * 451-2-4 à R. * 451-2-7.
Article L451-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 52
La cotisation obligatoire et le prélèvement supplémentaire obligatoire mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 451-17, ainsi que les majorations mentionnées aux articles L. 451-19 et L. 451-19-1, sont recouvrés et contrôlés par les organismes mentionnés
Article 4
Pour les personnels visés à l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé, le cycle de travail choisi peut s'accompagner de la mise en place dans les services concernés de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail dits ARTT, dans le
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42
Suspension du contrat de : : travail pendant la durée : : d'un arrêt de travail, : : provoqué par un accident : : du travail : :--------------------------------: : REFERENCE
Article D451-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 57
La formation aux diplômes du travail social mentionnés au 16° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation est dispensée par les établissements publics ou privés ayant reçu l'agrément mentionné à l'article L. 451-1.
Article D676-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 28
D. 451-41, D. 451-52, D. 451-57-1 et D. 451-73 à D. 451-78 du code de l'action sociale et des familles.
Article 1
L'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional pour toute formation préparant à un diplôme de travail social tel que défini à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles comporte les informations suivantes :
Article L145-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63
situé leur fonds, qui sont admis à suivre un stage de conversion ou un stage de promotion au sens de l'article L. 900-2 (3° et 5°) du code du travail, dont la durée minimum est fixée par arrêté et dont la durée maximum ne peut excéder un an sauf s'il
Article 2521
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 34
réels immobiliers suivants : a) La propriété immobilière ; b) L'usufruit de la même propriété établi par la volonté de l'homme ; c) L'usage et l'habitation ; d) L'emphytéose, régie par les dispositions des articles L. 451-1 à L. 451-12 du code rural
Article R661-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71
multiplication, la détention et le transport en vue de la vente la mise en vente, la vente, la cession gratuite et l'échange des matériels de multiplication ne répondant pas aux prescriptions de la présente section sous les sanctions prévues aux articles
Article L451-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 02
-Dans le cadre des missions prévues aux articles L. 451-1 à L. 451-1-2 et L. 451-3, l'organisme d'information mentionné à l'article L. 451-1 du présent code et les entreprises d'assurance, par son intermédiaire, ont accès, dans les conditions prévues
Article 10
Les dispositions des articles 451, 452, 454 et 455 du code général des impôts sont applicables aux transports des produits visés aux articles 2 et 8 du présent décret.
Article 222-10
Lorsqu'en application du VIII de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et des articles 222-11 à 222-15 l'AMF dispense un émetteur des obligations prévues à l'article L. 451-1-2, l'émetteur concerné diffuse, conserve et dépose les informations
Article 20
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées par la loi du 26 juillet 2013 susvisée aux articles L. 440-1, L. 440-2, L. 440-3, L. 440-7, L. 440-8 et L. 440-9 du code monétaire et financier.
Article 4
Extension de dispositions du livre IV du code monétaire et financier I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les modifications apportées par la loi du 26 juillet 2013 susvisée aux articles L. 440-1, L. 440-2, L. 440-3, L. 440-7, L. 440-8 et L. 440
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