1147 du code civil, l'article L. 533-4 du code monétaire et financier, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 12 avril 2007, ainsi que l'article 3-3-5 du règlement général du conseil des marchés

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 533-4 du Code monétaire et financier que les prestataires de services d'investissement doivent s'enquérir

1147 du code civil, ensemble l'article L. 533-4 du code monétaire et financier, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme X..., l'arrêt retient qu'en l'absence

1147 du code civil, ensemble les articles L. 533-4 du code monétaire et financier, dans sa rédaction alors applicable, et 3-3-5 du Règlement général du Conseil des marchés financiers, alors applicable

1147 du code civil, ensemble l'article L. 533-4 du code monétaire et financier, dans sa rédaction alors applicable, et l'article 10 de la décision n° 99-07 du Conseil des marchés financiers, devenu l'article

1147 du code civil, ensemble les articles L. 533-4 du code monétaire et financier, dans sa rédaction alors applicable, et 3-3-5 du règlement général du Conseil des marchés financiers, alors applicable

L. 533-4 du code monétaire et financier, dans sa version applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007, ensemble les articles 1108, 1116 et 1147 du code civil, dans

1147 du code civil, ensemble l'article L. 533-4 du code monétaire et financier dans leur rédaction alors applicable.

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des dispositions de l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 533-4 du code monétaire et financier dans sa rédaction

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des dispositions de l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 533-4 du code monétaire et financier dans sa rédaction

., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des dispositions de l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 533 4 du code monétaire et financier dans sa rédaction alors

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des dispositions de l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 533 4 du code monétaire et financier dans sa rédaction

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des dispositions de l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L.533-4 du code monétaire et financier dans sa rédaction

2241 du code civil, ensemble l'article L. 533-4 du code monétaire et financier dans sa rédaction applicable en la cause, et l'article L. 533-11 du même code ; 2°/ que, de surcroît, si, en principe,

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 533-4 du code monétaire et financier dans sa version applicable aux faits de la cause ; 3°/ qu'une opération spéculative, pour

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une somme de 23 127,10 euros alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article L. 533-4 du code monétaire et financier que le prestataire

[U] était un opérateur averti des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, privant sa décision de base légale au regard des articles L. 533-4 du code monétaire et financier

1147 du code civil, ensemble l'article L. 533-4 du code monétaire et financier et l'article 21 du règlement n° 96-03 de la COB ; 5°/ qu'en énonçant, par un motif adopté des premiers juges, que ce mandat