Vu les articles 31 du code procédure civile, L. 7121-8 du code du travail et L. 625-1 et L. 625-4 du code de commerce : 11.

, la cour d'appel a violé les articles L. 7112-3 et suivants du code du travail ; 2°/ qu'il résulte des dispositions des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du code du travail que la saisine de la commission

L. 311-3, 15°, du code de la sécurité sociale, la cour d'appel a violé ce texte et les articles L. 7123-2 et L. 7123-3 du code travail ; 3°/ que la liste figurant à l'article L. 311-3 du code de la

L. 7112-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 8°/ que pour juger que M.

L. 7112-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 8°/ que pour juger que M.

L. 7112-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 5°/ que pour retenir que M.

décision au regard des articles L. 7111-3, L. 7111-4 et L. 7112-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 7111-3 et L. 7112-4 du code du travail : 4.

Selon l'article L. 7111-1 du code du travail, les dispositions du code du travail sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés, sous réserve des dispositions particulières du titre intitulé

de base légale au regard des articles L. 7111-1 à L. 7111-4 et L. 7112-1 du code du travail, ensemble l'article L. 311-3, 16° du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt énonce qu'en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 7111-3, L. 7112-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu

L.7111-3 et L. 7112-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

Ayant rappelé que l'article L. 7111-3 du code du travail qui fixe le champ d'application des dispositions du code du travail particulières aux journalistes professionnels définit ceux-ci comme toute personne

L. 7112-4 précité. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 7111-3, L. 7112-3 et L. 7112-4 du code du travail, ces deux derniers dans leur rédaction issue de la la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008

L'article L. 7111-3 du code du travail qui fixe le champ d'application des dispositions du code du travail particulières aux journalistes professionnels définit ceux-ci comme toute personne qui a pour

L. 761-2 (devenu L. 7111-3) du code du travail et à l'article 93 de la loi du 29 juillet 1982.

L'article L. 7111-3 du code du travail qui fixe le champ d'application des dispositions du code du travail particulières aux journalistes professionnels définit ceux-ci comme toute personne qui a pour

L. 7111-2, L. 7111-3, L. 7112-3 et L. 7112-4 du code du travail, ensemble l'article 20 de la convention collective nationale de travail des cadres de la presse périodique du 30 juin 1972. » Réponse de

-8 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 762-1 et L. 762-2 devenus L. 7121-3 et L. 7121-8 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige : 7.