Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
115 105 résultats pour « article L.1211-1 du code du travail selon lesquelles »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
115 105 résultats pour « article L.1211-1 du code du travail selon lesquelles »
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EXTRAIT
Article R1211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 63
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe la liste et les caractéristiques des informations et données mentionnées aux articles R. 1211-2 et R. 1211-3, selon la périodicité prévue à l'article R. 1211-6, et précise les modalités selon lesquelles
Article L1211-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 72
Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat : 1° Les conditions dans lesquelles les médecins assurent l'information prévue à l'article L. 1211-3 ; 2° Les modalités de la prise en charge prévue à l'article L. 1211-4 ; 3° Les règles de sécurité sanitaire
Article D412-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 88
Les modalités selon lesquelles une personne détenue effectue, en application de l'article L. 412-22, une période de mise en situation en milieu professionnel sont prévues par les articles D. 5135-1 à D. 5135-8 du code du travail.
Article R1522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 50
Le titre Ier du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R. 1211-1 à R. 1211-11, R. 1211-25 à R. 1211-28-1 et R. 1211-48.
Article L1211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 62
Ne sont soumis aux dispositions du présent livre ni les produits du corps humain pour lesquels il est d'usage de ne pas appliquer l'ensemble des principes qu'énoncent les articles L. 1211-1 à L. 1211-7, ni les éléments et produits du corps humain prélevés
Article R1211-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 31 > 30
à R. 1211-10.
Article L342-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 77
Sont applicables aux remontées mécaniques les articles L. 342-1 à L. 342-5 ainsi que les dispositions suivantes du code des transports : a) Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la première partie ; b) Le titre II du livre VI de la première partie
Article L1522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 39
Les articles L. 1211-2, L. 1211-3 à l'exclusion de son deuxième alinéa, L. 1211-6-1 et L. 1211-8 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.
Article R1211-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 86
Les arrêtés mentionnés au 2° de l'article R. 1211-25 précisent les conditions dans lesquelles le praticien mentionné à l'article R. 1211-25 est tenu de renouveler la recherche de tout ou partie des marqueurs biologiques des infections mentionnées au même
Article 1
.* 1211-4 du code de la défense est remplacé par un article R. 1211-4 ainsi rédigé : " Art.
Article R1211-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 86
Les gamètes ne peuvent être mis à disposition que s'ils sont accompagnés d'un document établi par le praticien mentionné à l'article R. 1211-25 et précisant : 1° Le nom et l'adresse de l'établissement autorisé ayant recueilli ces gamètes et, le cas échéant
Article L1542-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 42
Les articles L. 1211-2, L. 1211-3 à l'exception de son deuxième alinéa, et L. 1211-6-1 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021. 2° L'article L. 1211-4 est remplacé par les dispositions suivantes : Art.
Article 13
un ou plusieurs organismes, tels que les maisons de l'emploi et les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, qui œuvrent en faveur de l'accès à l'emploi durable des personnes exclues du marché du travail
Article 32
Les modalités selon lesquelles les personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime bénéficient à titre dérogatoire, nonobstant l'absence de contrat de
Article R1211-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 63
Les informations et données mentionnées aux articles R. 1211-2 et R. 1211-3 portent sur des périodes mensuelles ou annuelles et sont arrêtées :
Article R5424-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 43
Il est également tenu compte des périodes de suspension de la relation de travail durant lesquelles les personnels sont indemnisés en application, selon le cas, des dispositions statutaires applicables aux personnels concernés ou du régime de sécurité
Article 1
; R. 5132-114 Biovigilance Professionnels de santé L. 1211-7-1 ; R. 1211-39 Cosmétovigilance Particuliers et professionnels de santé L. 5131-5, II ; R. 5131-10 Hémovigilance Professionnels de santé L. 1221-13 ; R. 1221-49 à R. 1221
Article R1245-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 80
Elles s'assurent également que ces éléments ou produits sont accompagnés des informations mentionnées à l'article R. 1211-19 ou R. 1211-22-2 ; 2° Sont prélevés et préparés selon des règles au moins équivalentes aux règles de bonnes pratiques mentionnées
Article L1332-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 38
, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.
Article 8
. - Dispositions pour l'application du premier alinéa de l'article R. 1211-14 et du premier alinéa de l'article R. 1211-15., Art. 1, Art. 2, Sct.
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