Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 938 résultats pour « article L.2325-37 du code du travail énonce »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 938 résultats pour « article L.2325-37 du code du travail énonce »
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Article 1
La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail, d'autre part, par les
Article 1
La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail, d'autre part, par les
Article L442-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27
Nonobstant l'absence de contrat de travail avec l'établissement, les personnels enseignants mentionnés à l'alinéa précédent sont, pour l'application des articles L. 2141-11, L. 2312-8, L. 2322-6, L. 4611-1 à L. 4611-4 et L. 4611-6 du code du travail,
Article 32
-A l'exception de l'article L. 2327-16 du code du travail, dans sa rédaction résultant du 2° du III du présent article, les I à III s'appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 ; toutefois, les articles L. 2325-48, L. 2325-54
Article L723-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2325-1 du code du travail, la présidence du comité social et économique d'un organisme de mutualité sociale agricole est assurée par le directeur de l'organisme.
Article L6161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 17
Dans les établissements de santé privés, quel que soit leur statut, les salariés sont représentés dans les conseils d'administration ou dans les conseils de surveillance ou dans les organes qui en tiennent lieu selon des modalités prévues aux articles
Article L2253-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 17
du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires ; 7° Les mesures relatives aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire énoncées aux articles L. 1242-8, L. 1243-13, L. 1244-3, L. 1244-4, L. 1251-12, L
Article R742-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 80
Sont applicables aux bénéficiaires mentionnés à l'article L. 742-3, dans les conditions et sous les réserves énoncées dans la présente section : 1° Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil
Article L141-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 27
Les salariés sont tenus à une obligation de discrétion s'agissant des informations reçues en application de la présente section, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les membres des comités d'entreprise à l' article L. 2325-5 du code du travail
Article L23-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 26
Les salariés sont tenus à une obligation de discrétion s'agissant des informations reçues en application de la présente section, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les membres des comités d'entreprise à l' article L. 2325-5 du code du travail
Article L23-10-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 26
Les salariés sont tenus à une obligation de discrétion s'agissant des informations reçues en application de la présente section, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les membres des comités d'entreprise à l' article L. 2325-5 du code du travail
Article L214-165
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65
-1 du code du travail.
Article D2333-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 77
Les réunions par visioconférence du comité de groupe sur le fondement de l'article L. 2334-2 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.
Article D331-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 76
Au cours des stages d'initiation, les élèves effectuent des activités pratiques variées et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.
Article D2341-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 77
Les réunions par visioconférence du comité d'entreprise européen sur le fondement de l'article L. 2341-12 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.
Article L5544-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12
Les dispositions de l'article L. 3121-28, du 1° du I, du 2° du II et du III de l'article L. 3121-33 ainsi que des articles L. 3121-36 et L. 3121-37 du code du travail sont applicables aux marins.
Article D2353-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 78
Les réunions par visioconférence du comité de la société européenne sur le fondement de l'article L. 2353-27-1 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.
Article R133-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01
Un arrêté conjoint des ministres chargés du tourisme et des collectivités territoriales précise : -les conditions d'application des articles R. 133-37 à R. 133-41, et notamment les modalités de classement en station de tourisme au regard des critères
Article 1
Les chefs des établissements énumérés à l'article L. 231-1 du code du travail dont le personnel effectue, même à titre occasionnel, des travaux du bâtiment, des travaux publics ou des travaux agricoles nécessitant l'emploi d'explosifs sont tenus de prendre
Article R713-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 44
L'employeur est dispensé d'appliquer les dispositions des articles R. 713-35 à R. 713-37 lorsque le salarié est obligé d'organiser lui-même son activité, dans les limites prévues notamment l'article L. 713-13 du présent code et celles des articles L.
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