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des salariés relevait d'une clause spécifique de leur contrat de travail en application de l'article L 3121-5 du code du travail et qu'elle était licite ; En conséquence, a : - débouté les salariés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02001

Cassation

16 novembre 2016

Depuis la suppression de cet article aucun autre article du code du travail n'est venu définir l'itinérance, néanmoins, dans son rapport n° 1826 sur le projet de loi relatif à réduction négociée

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Chambre 4-5

68f1d9109abd0e067a21940f

Appel

16 octobre 2025

Selon l'article L. 3121-43 du code du travail, peuvent notamment conclure une convention de forfait en jours sur l'année, dans la limite de la durée annuelle du travail fixée par l'accord collectif prévu

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Chambre 4-5

6870a4bc05f84751fcf0f5d1

Appel

10 juillet 2025

que l'exécution provisoire est de droit suivant l'article R 1454-28 du code du travail.

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Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7a

Appel

17 mai 2011

par l'article L. 212-8 du code du travail, aujourd'hui articles L. 3122-4 et L. 3122-9 à 18 du même code, relatives à la modulation du temps de travail, - au syndicat CGT Aldi Ablis, 28 545 euros de

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