comme consolidé des lésions liées à l'accident, les juges du fond ont à tout le moins privé leur décision de base légale au regard des articles L. 442-6 et L. 411-1 du code de la sécurité sociale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Cellulose du Rhône et d'Aquitaine, usine de Tarascon à Tarascon (Bouches-du-Rhône

X... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « ¿ conformément à l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu

Il résulte des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou

1134 du code civil ; Mais attendu que sous couvert du grief non fondé de violation des articles L. 411-1 du code de la sécurité sociale et L. 751-6 du code rural et de la pêche maritime et abstraction

[K] a été victime le 17 juillet (sic) 1976 est un accident du travail au sens de l'article L. 411-1 du code de sécurité sociale, - dit que la CNAV, pour apprécier les droits de M.

Cela étant, il convient de rappeler que, aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le

Les Fermiers de l'Ardèche, aux motifs inopérants qu'elle se réfère à l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale et que l'employeur a transmis une déclaration d'accident du travail sans réserve,

R 441- 14 du code de la sécurité sociale .

L.411-1 du Code de la sécurité sociale ; alors que, d'autre part, il n'est pas contradictoire pour un témoin de dire dans un premier temps qu'il savait que la victime travaillait en dehors de son emploi

L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; " alors, d'autre part, et en tout état de cause, que ne peut être considéré comme un accident de trajet autorisant une action de droit commun contre l'employeur

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'inopposabilité de l'accident du travail dont a été victime Monsieur [U] [I] [C] Sur la matérialité de l'accident L'article L. 411-1 du code de sécurité

L 411 -1 du code de sécurité sociale, pour bénéficier de la présomption d'origine professionnelle, il appartient au salarié d'apporter la preuve que l'accident non seulement s'est réellement produit mais

L. 451-1 du Code de la sécurité sociale ; "alors, d'autre part, et subsidiairement, qu'à supposer que la cour d'appel, qui mettait à l'écart les règles de l'article L. 451-1 du Code de la sécurité

L. 411-1 du code de sécurité sociale que constitue un accident du travail tout événement certain, générateur d'une lésion, survenu au temps et au lieu du travail, peu important la date d'apparition et

- Sur le caractère professionnel de l'accident dénoncé : En vertu de l'article L.411-1 du code de sécurité sociale, il appartient au salarié, pour pouvoir bénéficier de la présomption d'origine

L. 411-1 du code de la sécurité sociale et 1382 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

L. 411-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : 4.