X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 443-1 du Code de la sécurité sociale que la nouvelle fixation des

L. 431-1 et suivants et L. 443-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt énonce que, selon l'article L. 443-1 du code de la sécurité sociale, toute modification dans l'état

L. 443-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que le principe de la réparation intégrale fait obstacle à ce que les juges du fond puissent réduire les modalités d'indemnisation d'une

pour les agents ayant au moins 10 années de service effectif ; que les dispositions de l'article L.443-1 du Code de la sécurité sociale prévoient, en cas de rechute, postérieure à la date de la consolidation

octobre 2002 au sens de l'article L 443-1 du code de la sécurité sociale et renvoyé Madame [S] devant la MSA SUD CHAMPAGNE pour la liquidation de ses préjudices.

sens de l'article L. 443-1 du code de la sécurité sociale dans la mesure où, entre les deux certificats, le salarié a repris le travail et où il n'est pas établi qu'il y ait eu une continuation de soins

pas de savoir si les conditions d'application de l'article L. 443-1 du code de la sécurité sociale sont remplies, - ordonner en conséquence une nouvelle expertise médicale, aux frais de la caisse,

L. 443-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 12 février 1990) d'avoir fait droit à sa demande alors que les contestations

L.443-1 du Code de la sécurité sociale ; alors que, de surcroît, et en tout état de cause, la commission régionale, qui a décidé que les séquelles notables que présente M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 443-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que

L 443-1 du code de la sécurité sociale ; 2. alors d'autre part que le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l&apos

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 443-1, quatrième alinéa, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, dans le cas où la victime d'un accident du travail avait été admise au

L. 443-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté, reprenant les conclusions de l'expert, que la chute de Mme X... n'était qu'une manifestation et non une aggravation

Sopréma entreprises, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 443-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 443-1, alinéa 4, et D. 443-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que, dans

n'est pas rapportée, la cour d'appel a violé l'article L. 443-1 susvisé du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'enquête légale prévue par l'article L. 442-1 du Code de la sécurité sociale

L. 443-1 du Code de la sécurité sociale, alors, d'autre part, qu'en se prononçant ainsi sans tenir compte de l'ensemble des éléments d'appréciation visés à l'article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale

La [8] soutient qu'en vertu de l'article L. 443-1 du Code de la sécurité sociale, la révision du taux d'incapacité d'un assuré ne peut intervenir qu'une fois par an.