L. 431-2, L. 452-1, L. 452-3, L. 452-4, R. 142-18 et R. 142-19 du code de la sécurité sociale, 57, 58, 112, 114, 117, 122, 126 du code de procédure civile et l'article 2241 du code civil ; 3°/ que

au sol ; que l'arrêt est de ce fait dépourvu de support légal (violation des articles L. 452-1, L. 452-2 et suivants du code de la sécurité sociale, 39 du titre II du décret du 8 janvier 1965) ; 2

L. 451-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que, s'agissant de la période postérieure à 1977, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui fait reproche à l'employeur

L.451-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale ; 2 ) que, s'agissant de la période postérieure à 1977, viole l'article 455 du nouveau code de procédure civile l'arrêt qui fait reproche à l'employeur

L.451-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que, s'agissant de la période postérieure à 1977, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui fait reproche à l'employeur

L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que, comme le rappelle l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances

L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que, comme le rappelle l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances

L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que, comme le rappelle l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances

L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que, comme le rappelle l'article L. 453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances

L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que, comme le rappelle l'article L.453-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances

le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisés les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant

L. 52-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger" et prive à nouveau sa décision de toute base légale au regard des articles L. 452-1, L. 461-2

le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisés les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant

Vu les articles L. 451-1, L. 452-5 et L. 482-4 du code de la sécurité sociale : 17.

L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que méconnaît à nouveau, en violation de l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, le principe selon lequel l'indemnité nécessaire

L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que méconnaît à nouveau, en violation de l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, le principe selon lequel l'indemnité nécessaire

L. 451-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; 3°/ toujours subsidiairement, d'autre part, qu'il n'y a travail en commun, interdisant au salarié victime d'un accident du travail de demander

le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisés les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant