mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique en cas de demandes d'inscription simultanées sur les deux listes. 2.

mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique en cas de demandes d'inscription simultanées sur les deux listes. 2.

prévue par l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. 13.

L. 162-17 du même code ou sur la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.

d'inscription sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du présent code et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (...) sont communiquées à l'entreprise avec la mention des

à l'usage des collectivités publiques mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, ainsi que la décision de rejet de son recours tendant au réexamen de cette décision et à l'inscription

des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités publiques mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, d'autre part.

sociaux mentionnée à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités publiques mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé

la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du même code comme de l'inscription sur la liste prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.

21 décembre 1988, l'article R. 163-14 du code de la sécurité sociale a prévu que les décisions portant radiation de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique étaient communiquées

même que de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.

liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités publiques mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, d'autre part.

2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques des listes prévues aux articles L. 5123-2 du code de la santé publique et L. 162-17 du code de la sécurité sociale.

prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique en tant qu'il concerne la spécialité Piascledine 300 mg ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.

L. 162-17 du présent code et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'accès précoce en application de l'article L. 5121-12 du même code ; / 3° Et ne disposant, pour

celle des produits agréés à l'usage des collectivités mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.

sociale et sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.

du 15 juillet 2013 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique des spécialités CHONDROSULF