formation, l'arrêt retient que les formations visées par l'article L. 6321-1 du code du travail restent une simple faculté et non une obligation pour l'employeur ; Qu'en statuant

, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail et

, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail

L. 1226-10 et L. 1226-15 du code du travail, . 5 000 euros de dommages et intérêts pour violation des dispositions de l'article L. 6321-1 du code du travail, . 2 000 euros en application des dispositions

Elle a rappelé que, selon l'article L. 6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard

Elle ajoute que la société Lacheteau a bien manqué, à son égard, à l'obligation générale que prévoit l'article L. 6321-1 du code du travail.

; qu'en retenant, pour débouter le salarié de sa demande, que celui-ci n'établissait pas avoir demandé une formation de mécanicien à son employeur, la cour d'appel a violé l'article L. 6321-1 du code

X... la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la violation par l'employeur de son obligation d'adaptation et de formation ; AUX MOTIFS QUE selon l'article L.6321-1 du

L. 6321-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter les salariés de leurs demandes, l'arrêt retient que l'employeur n'avait aucune obligation de les former à leur tâche de préparateurs qu'ils occupaient

L.6321-1 du Code du travail.

455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant rappelé qu'aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille

de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil et l'article L. 6321-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, applicable au litige

L. 6321-1 du Code du travail, "l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

collective nationale de la banque et de l'article L. 6321-1 du code du travail ; 2.

L. 6321-1 du code du travail ».

L. 120 4 devenu l'article L. 1222 1, et L. 930 1, devenu l'article L. 6321 1 du code du travail ; 2°/ que dans ses écritures délaissées, elle rappelait qu'aux termes de la convention collective nationale

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail : " L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. / Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail : " L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. / Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi