Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
81 984 résultats pour « article L.643-13 code de commerce. Elle précise qu »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
81 984 résultats pour « article L.643-13 code de commerce. Elle précise qu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Article 7
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Article 7
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Article R3324-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 32
Le jugement arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise, ou ouvrant ou prononçant la liquidation judiciaire de l'entreprise rend immédiatement exigibles les droits à participation non échus en application de l'article L. 643-1 du code de commerce
Article R160-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 33
Les titulaires d'une pension d'invalidité et les bénéficiaires des articles L. 341-15 et L. 341-16 sont exonérés de la participation prévue au I de l'article L. 160-13 en ce qui concerne les frais engagés pour eux-mêmes.
Article 242 nonies J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 57
L. 441-9, R. 123-237 et R. 123-238 du code de commerce et à l'article L. 541-10 du code de l'environnement, à l'exception de la dénomination précise du bien livré ou du service rendu, conformément aux obligations des personnes dépositaires du secret
Article D643-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56
Dans le cas de dispenses d'unités, les durées de formation indiquées aux articles D. 643-47 et D. 643-49 du présent code peuvent être réduites sur décision du recteur de région académique après avis de la commission précitée.
Article D685-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 81
du décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 D. 643-13-1 Résultant du décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 D. 643-15-2 Résultant du décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 D. 643
Article R3211-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 44
Les dispositions des articles 643 et 644 du code de procédure civile ne sont pas applicables.
Article L643-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 30
assurés ayant atteint l'âge prévu au IV de l'article L. 643-3 et relevant de l'une des catégories suivantes : a) Reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues à l'article L. 643-5 ; b) Grands invalides mentionnés aux articles L. 36 et L. 37
Article D643-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 86 > 90
l'octroi et au retrait de l'habilitation des centres de formation d'apprentis et des établissements publics préparant le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue à pratiquer le contrôle en cours de formation prévu à l'article D. 643
Article D685-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 25
du décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 D. 643-13-1 Résultant du décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 D. 643-15-2 Résultant du décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 D. 643
Article D687-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80
du décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 D. 643-13-1 Résultant du décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 D. 643-15-2 Résultant du décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 D. 643
Article D686-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80
du décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 D. 643-5 D. 643-13-1 Résultant du décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 D. 643-15 Résultant du décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 D. 643-15-2 Résultant
Article D686-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 38
du décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 D. 643-5 D. 643-13-1 Résultant du décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 D. 643-15 Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 D. 643-15-2 Résultant
Article D687-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50
du décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 D. 643-13-1 Résultant du décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 D. 643-15-2 Résultant du décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 D. 643
Article R425-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 17 > 91
Les modalités d'organisation de la formation préparant au brevet de technicien supérieur sont définies conformément aux dispositions des articles D. 643-4, D. 643-6, D. 643-7, D. 643-10 et D. 643-11.
Article R342-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 00
En application de l'article L. 342-11, le porteur du warrant avise le greffier du tribunal de commerce de l'absence de paiement du warrant à l'échéance selon les modalités définies aux articles R. 521-13, R. 521-16 et R. 521-17 du code de commerce.
Article 4
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale, applicable en 2010 et effectué au titre du 2° de l'article D. 643-5 du même code est fixé conformément au tableau ci-dessous : Barème 2010
Article 3
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale, applicable en 2010 et effectué au titre du 1° de l'article D. 643-5 du même code est fixé conformément au tableau ci-dessous : Barème 2010
Page 1 · 81 984 résultats