Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
114 297 résultats pour « article L1222-1 du code du travail selon lequel le co »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
114 297 résultats pour « article L1222-1 du code du travail selon lequel le co »
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EXTRAIT
Article 68
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1222-9 II.
Article 5
Missions du centre de transfusion sanguine des armées A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1221-2, Art. L1221-6, Art. L1221-10, Art. L1221-10-1, Art. L1221-10-2, Sct.
Article 177
- Code de la santé publique Art. L1142-22, Art. L1222-5, Art. L1313-4, Art. L1413-8, Art. L1417-6, Art. L1418-3, Art. L3135-2, Art. L5322-1, Art. L6113-10-1 II. - Le I entre en vigueur :
Article R1331-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 71
.- Une copie de la déclaration mentionnée au I de l'article L. 1262-2-1 du code du travail ou, selon le cas, un exemplaire de l'attestation mentionnée à l'article R. 1331-2 du présent code, en cours de validité est gardé à bord du moyen de transport avec
Article EF 3
Règles de sécurité En l'absence de dispositions particulières prévues par les règles ci-après, les dispositions générales et particulières du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique sont applicables, à l'exception des articles
Article PE 7
Si le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à plus de 8 mètres du niveau d'accès des sapeurs-pompiers, l'établissement doit avoir une façade comportant des baies accessibles aux échelles aériennes selon les dispositions prévues aux articles
Article PE 8
Enfouissement Les dispositions des articles CO 39 (§ 1) et CO 40 sont applicables
Article 8
L5124-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5124-9-1, Art. L5124-18 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1222-1, Art.
Article 4
L. 5312-1 du code du travail ; -invalidité reconnue soit par la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale, soit par la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP
Article SA 12
Les prescriptions des articles CO 52 (§ 1) et CO 55 (§ 2) sont applicables dans les établissements visés au présent titre quel que soit l'effectif du public.
Article 95
L161-45 - Code général de la fonction publique Art. L453-5 - Code de l'éducation Art. L756-2-1 - Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1111-24, Art.
Article CTS 63
Circulations § 1.
Article 4
En seconde et première, les heures de co-intervention inscrites à l'annexe 1 sont assurées par le professeur d'enseignement professionnel conjointement avec le professeur enseignant le français ou le professeur enseignant les mathématiques, selon le cas
Article R631-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 93 > 96
Pour l'application des articles R. 121-7 et R. 212-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les parties peuvent se faire assister ou représenter soit par les personnes mentionnées à l'article L. 3252-11 du code du travail ou à l'article R. 121-7, soit par un agréé
Article D3312-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 02
Les articles D. 3171-1 à D. 3171-7 du code du travail relatifs au décompte de la durée du travail des salariés travaillant selon le même horaire collectif sont applicables dans les établissements soumis aux dispositions de la présente section.
Article D3312-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03
Les articles D. 3171-1 à D. 3171-7 du code du travail relatifs au décompte de la durée du travail des salariés travaillant selon le même horaire collectif sont applicables dans les établissements soumis aux dispositions de la présente section.
Article D717-25-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 61
L'employeur avec lequel le travailleur entretient la relation contractuelle la plus ancienne, y compris lorsque son contrat de travail a donné lieu à transfert légal au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail ou conventionnel au sens de l'article
Article GA 20
Couverture Les dispositions du présent article ont pour but de préserver la couverture d'un ou des bâtiments d'une gare aérienne ou mixte des effets d'un feu provenant d'un bâtiment tiers.
Article AS 4
Ascenseurs accessibles, en cas d'incendie, aux personnes en situation de handicap § 1. Les ascenseurs destinés à l'évacuation, en cas d'incendie, des personnes en situation de handicap répondent aux dispositions des articles CO 53 ou CO 54.
Article 12
Pour les agents effectuant des activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 du code du travail, le conseiller à la prévention hyperbare de l'organisme prévu à l'article R. 4461-4 du code du travail élabore, pour chaque intervention
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