Codes de loi français

Article 18

L1233-24 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1233-24-1, Art. L1233-24-2, Art. L1233-24-3 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Paragraphe 1 bis : Document unilatéral de l'employeur, Art.

Article 67

- Code du travail Art. L1233-3 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er décembre 2016.

Article 1

L1233-57-10 - Code de commerce Art. L772-1 - Code du travail Art. L1233-57-11 - Code de commerce Art. L772-2 - Code du travail Sct.

Article 94

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1233-61, Art. L1233-24-2, Art. L1233-57-19, Art. L1233-62 II. - Le présent article est applicable aux licenciements économiques engagés après la publication de la présente loi.

Article 206

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 19

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 5 : Reprise de site et revitalisation des bassins d'emploi. A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1233-90-1 II.

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 Art. 44 -Code du travail Art. L5427-1, Art. L5422-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L213-1, Art.

Article 88

- Code du travail Art. L1233-69 II. ― [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-645 DC du 28 décembre 2011.] III. - Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 Art. 1

Article 1

L6323-20 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6324-7, Art. L6324-9, Art. L1233-68, Art. L1233-69, Art. L2323-37, Art. L1233-67, Art. L2241-6, Art. L5212-11, Art. L6312-1, Art.

Article 7

- Code général des collectivités territoriales Art.

Article 8

.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L131-2, Art. L135-2, Art. L136-1-2, Art. L136-2, Art. L136-8, Art. L351-3 - Code des transports Art. L5552-16 - Code du travail Art. L1233-71, Art.

Article 86

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Paragraphe 3 : Alerte en cas d'utilisation non conforme du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, Art. L2312-61, Art.

Article 2

L. 122-32-15 et L. 122-32-20 du code du travail, différer la date de départ en congé de manière qu'il se soit écoulé quinze mois entre cette date et celle de la fin de la formation.

Article D224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 88

L'Instance nationale du supportérisme se réunit et fonctionne dans les conditions prévues par les articles R. 133-3 à R. * 133-15 du code des relations entre le public et l'administration. Elle se réunit au moins une fois par an en séance plénière.

Article 18

L2323-21 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1143-1, Art. L1233-30, Art. L1233-33, Art. L1233-58, Art. L4614-12-1, Art. L1233-57-3, Art. L2313-7-1, Art. L2313-14, Art. L2323-4, Art. L2325-26, Art. L2325-37, Art.

Article L3325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 88

Ces sommes n'ont pas le caractère d'élément de salaire pour l'application de la législation du travail et sont exclues de l'assiette des cotisations définies aux articles L. 131-6 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 731-14, L

Article L3312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 50

de la sécurité sociale et aux articles L. 731-14, L. 731-15 et L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime.

Article Annexe 3

R. 4624-42 du code du travail Voies et délais de recours par le salarié ou par l'employeur : Les avis reposant sur des éléments de nature médicale émis par le médecin du travail peuvent être contestés dans un délai

Article 31

L2135-15, Art. L2135-16, Art. L2135-17, Art. L2135-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2145-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 14

L133-5-10 - Code du travail Art. L1271-1 - Code de l'action sociale et des familles Art. L232-15, Art. L442-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L243-1-2 - Code rural et de la pêche maritime Art.