Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 630 résultats pour « article L1234-9 du code du travail Madame Linda X... »
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CodexAI
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EXTRAIT
Article 50
Les taux des contributions salariales mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 5422-9 du code du travail sont définis respectivement dans les annexes VIII, IX et X du présent règlement.
Article Annexe
MANDAT DE DÉPÔT DES CANDIDATURES Le (La) soussigné (e) : Madame / Monsieur Madame / Monsieur [Madame / Monsieur (1) Précédée de la mention manuscrite Bon pour acceptation de mandat.
Article 3
9.
Article Annexe
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Paris, le 9 avril 2008. Madame le ministre d'Etat, Nicolas Sarkozy Mme Simone Veil
LEGIARTI000035814798
Article 5 Lorsque le système de commande est indépendant du dispositif émetteur de rayonnements X, celui-ci est placé à l'extérieur du local de travail.
Article Annexe
3 ter susmentionné, par l'application de la formule suivante : a) Au titre du a du 1° dudit article 3 ter : NP x V x C x (D - 1) x E x (1 + 10 %) b) Au titre du b du 1° dudit article 3 bis précité : NP x V x [1 + C x (D - 1)] x E x (1 + 10 %) où : NP
Article 50
et 2,40 % à la charge des salariés mentionnés au 2° de l'article L. 5422-9 du code du travail. § 2 - Par dérogation, la contribution à la charge de l'employeur mentionnée au 1° de l'article L. 5422-9 du code du travail et l'employeur mentionné au 2°
Article Annexe 3 bis
10-9 de l'arrêté du 19 décembre 1958 X (1) X (1) X (1) X (1) B (2)(*) B (2)(*) B (2)(*) B (2)(*) 43 Systèmes antiprojections Arrêté du 18 septembre 1992 X (1) (13) X (1) X (1) X (1) D (2)
Article 9
moins cinq années d'affiliation correspondant à 5 x 507 heures de travail attestées ou d'au moins cinq ouvertures de droits au titre de la présente annexe ou au titre de l'annexe X au cours des dix années précédant la fin de contrat de travail ayant
Article 411-6.05
PARAGRAPHE DU CODE ORGANISMES AGREES POUR LES véhicules-citernes routiers MINISTRE CHARGE DU TRANSPORT maritime de matières dangereuses 6.7.2.2.10 X 6.7.2.2.14 X 6.7.2.3.1 X 6.7.2.3.3.1 X 6.7.3.2.11
Article 6
ARTICLE RÉC ATTEST ESSAIS ÉTUDE VÉRIF 8 X X X 9 X X X 10 X X X X X 11 X X X X X 12 X X X X 13 X X X X X 14 X X X X 15 X X X 16 X X X X 17 X X X 18 X X X X 19 X X X X 20 X X 21 X X X X 22
Article 13
ARTICLE RÉC ATTEST ESSAIS ÉTUDE VÉRIF SURVEIL 8 X X X 9 X X X 10 X X X X 11 X X X X X 12 X X X X 13 X X X X 14 X X X X X 15 X X X X 16 X X X 17 X X X 18 X X X X 19 X X X X 20
LEGIARTI000019352022
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'INSCRIPTION Je soussigné(e), Madame, Mademoiselle, Monsieur (1) (Nom) ....... (Prénom) , nommé(e) en Signature Identification Madame, Mademoiselle, Monsieur (1) (1) Rayer les mentions inutiles.
Article 221-II-2/19
X - - .6.1 X X X X X - .6.2 X X X X X - .7 X X - - X - .8 X X X (2) X X - .9 - - - X (3) X - .10.1 - - - X - - .10.2 - - - X - - Notes
Article 411-6.02
Organismes agréés PARAGRAPHE DU CODE ORGANISMES AGREES MINISTRE CHARGE DU TRANSPORT 6.7.1.1.1 X 6.7.1.2 X 6.7.1.3 X 6.7.2.2.1 (utilisation de l'aluminium) X 6.7.2.2.10 X 6.7.2.2.14
Article Annexe I
Sectionnement X X 8. Coupure d'urgence X X (3) X X (3) 9. Locaux renfermant des matériels HT (4) : 9.1. Conditionnement-ventilation X X X 9.2.
Article 14
et où le montant de l'allocation journalière minimale est fixé à 31,96 euros : L'allocation journalière servie en application des articles 3 et suivants est constituée de la somme résultant de la formule suivante : AJ = A + B + C A = [AJ minimale x (
Article 14
et où le montant de l'allocation journalière minimale est fixé à 31,96 euros : L'allocation journalière servie en application des articles 3 et suivants est constituée de la somme résultant de la formule suivante : AJ = A + B + C A = [AJ minimale x (
Article Annexe I (suite)
X C2.3 - organiser, préparer le poste de travail X X X C2 BJ 1 - établir la chronologie des phases de travail de montage et d'assemblage X X X C2 BJ 2 - sélectionner les moyens et les procédés en bijouterie-joaillerie
Article Annexe II
X X X X X 4 Préparer les matières d'œuvre et les outillages. X X X X X 5 Vérifier et rendre le poste de travail opérationnel.
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