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17 835 résultats pour « article L143-2-1 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 131

Code inconnu

L144-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Chapitre V : Plan local d'urbanisme , Art. L175-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L143-12, Art. L143-13

Article 15

Code inconnu

L141-5-2 Art. L141-10, Art. L143-29, Art. L143-32, Art. L143-37, Art. L151-5, Art. L151-7, Art. L151-42-1, Art. L153-2, Art. L153-4, Art. L153-9, Art. L153-31, Art. L153-36, Art. L153-45, Art. L161-4, Art. L174-4, Art.

Article 117

Code inconnu

Sous-section 2 : Mesures de police administrative, Art. L125-1-2, Art. L125-1-3, Sct. Sous-section 3 : Dispositions pénales et constatations des infractions, Art. L125-1-4, Art. L125-1-5, Art. L125-1-6, Art. L125-1-7, Sct.

Article 1

Code inconnu

L143-2-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2020.

Article 71

Code inconnu

Section 2 : Prescriptions particulières de massif, Art. L122-26, Art. L122-27, Art. L141-3, Art. L141-23, Art. L143-20, Art. L143-25, Art. L143-28, Art. L151-4, Art. L151-6, Art. L151-7, Art. L153-16, Art. L153-25, Art. L153-27, Art. L472-2, Art.

Article 6

Code inconnu

L143-1, Art. L413-1 II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2025.

Article 26

Code inconnu

L143-6-1 II. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article, notamment sa durée, qui ne peut excéder quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi.

Article 31

Code inconnu

L142-1, Sct. CHAPITRE III : Paiement du salaire, Sct. Section 1 : Mode de paiement du salaire., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. L143-1, Sct. Sous-section 2 : Mensualisation , Art. L143-2, Art. L143-3, Art. L143-4, Art.

Article 174

Code inconnu

L143-1, Art. L144-2, Art. L141-1, Art. L142-10, Art.

Article 221

Code inconnu

L143-1 -Code de l'action sociale et des familles Art. L241-3 -Code de la sécurité sociale. Art. L142-2 IV.-Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 4

Code inconnu

L143-1, Art. R143-2, Art. D143-7 - Code monétaire et financier Art.

Article 90

Code inconnu

L143-7 II.

Article 34

Code inconnu

L121-4-1, Art. L121-6, Art. L130-9, Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, Art. L143-1, Art. L221-2-1, Art.

Article 54

Code inconnu

-A modiifié les dispositions suivantes Art. 2 de l'ordonnance 2005-1528 C-Code de la sécurité sociale Art. L143-1 D.-A modiifié les dispositions suivantes -Code de la sécurité sociale Art. L652-3 III.

Article 5

Code inconnu

L143-11-4 ; Art. L143-11-6 A créé les dispositions suivantes : Code du travail Art. L351-5-1 A abrogé les dispositions suivantes : Code du travail Art. L351-6-1 II.-A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art.

Article 25

Code inconnu

L122-1-2, Art. L122-1-5, Art. L122-8, Art. L123-1-2, Art. L123-6, Art. L124-2, Art. L143-1, Art.

Article 47

Code inconnu

L2211-1, Art. L2211-2, Art. L2211-3, Art. L2211-4, Sct. Chapitre II : Principes généraux, Art. L2212-1, Art. L2212-2, Art. L2212-3, Sct. TITRE II : RÉQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES SPATIAUX, Art. L2221-1, Art. L2221-2, Art. L2221-3, Art.

Article 34

Code inconnu

L135-2, Art. L135-3, Art. L136-8, Art. L143-1, Art. L223-1, Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L245-16, Art. L251-6-1, Art. L413-6, Art. L413-10, Art. L413-11-2, Art. L437-1, Art. L633-10, Art. L635-1, Art. L651-2-1, Art. L862-3, Art. L862-4 II.

Article D4365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 10

Code de la santé publique

du premier alinéa de l'article D. 4333-1, les mots : " à l'article L. 4333-1 ” sont remplacés par les mots : " aux articles L. 4361-2, L. 4362-1 et L. 4364-2 ” ; 2° A l'article D. 4333-2, les mots : " de l'article L. 4333-1-1 ” sont remplacés par les

Article D4343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 10

Code de la santé publique

: " aux articles L. 4341-2 et L.L. 4342-2 ” ; 2° Le troisième alinéa de l'article D. 4333-1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : " Pour les orthophonistes et les orthoptistes relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense,

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