Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 666 résultats pour « article L145-40 du code de commerce qui limite le ver »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 666 résultats pour « article L145-40 du code de commerce qui limite le ver »
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EXTRAIT
Article 13
-A créé les dispositions suivantes : -Code de commerce Sct. Section 6 bis : De l'état des lieux, des charges locatives et des impôts, Art. L145-40-1, Art. L145-40-2
Article 207
- Code de commerce Art. L145-4, Art. L145-9, Art. L145-10, Art. L145-12, Art. L145-18, Art. L145-19, Art. L145-47, Art. L145-49, Art.
Article 3
- Code de commerce Art. L145-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L145-2
Article 77
L4232-11 - Code de la sécurité sociale. Art. L145-7-4 - Code de la santé publique Art. L1453-5, Art. L1453-6, Art. L1453-7, Art. L1453-11, Art. L1454-6, Art. L4021-6, Art. L4021-7 - Code de la sécurité sociale. Art. L145-6, Art.
Article 140
- Code de l'urbanisme Art. L111-1-2, Art. L121-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L145-5
Article 78
- Code de la sécurité sociale. Art. L114-17, Art. L114-17-1, Art. L114-19, Art. L133-1, Art. L145-2, Art. L162-1-14-1, Art. L256-4, Art.
Article 1
Le montant de l'aide à la continuité territoriale de l'outre-mer vers la métropole ou de la métropole vers l'outre-mer, prévue à l'article L. 1803-4 du code des transports, est fixé comme indiqué au tableau ci-dessous : COLLECTIVITÉ DE DÉPART
Article 12
- Code des assurances Art. L324-2, Art. L390-1 - Code de commerce Art. L141-21, Art. L141-22, Art. L145-16, Art. L226-1, Art. L227-1, Art. L228-65, Art. L228-73, Art. L229-3, Art. L229-5, Art. L235-8, Art.
Article Annexe III-17 b (art. A322-91)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
nitrox en milieu naturel ESPACES D'ÉVOLUTION APTITUDES MINIMALES COMPÉTENCE EFFECTIF Espace de 0 à 6 mètres Baptême E-2 + PN-C 1 (*) Débutants E-2 + PN-C 4 (*) Espace de 0 à 12 mètres PE-12 en cours de formation vers
Article 1
d'élevage de moins de 40 kilogrammes, morts outre-mer au cours de déplacements hors de l'exploitation agricole, à l'exception des animaux morts outre-mer au cours de leur transport vers l'abattoir ou dans le cadre d'une activité de spectacle ; -des cadavres
Article Annexe III-18 b (art. A322-91)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
Conditions d'évolution en enseignement en plongée au trimix ou à l'héliox en milieu naturel ESPACES APTITUDES MINIMALES DES PLONGEURS COMPÉTENCE EFFECTIF Espace de 0 à 40 ètres PE-40 + PN-C en cours de formation vers les aptitudes
Article ANNEXE 5
L'axe de la route de Tournai puis vers le sud, en limite sud-ouest de la parcelle AR 567 exclue, puis vers le sud-est jusqu'à la limite nord-est de la parcelle AT 3, puis en limite est de la parcelle AT 40, vers le nord, puis en limite nord des parcelles
Article R5114-14-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 40
Il en avise également le greffier du tribunal de commerce compétent et lui transmet les bordereaux des inscriptions d'hypothèque maritime ou du procès-verbal de saisie du navire qui ne sont pas radiées.
Article Annexe III-16 a (art. A322-82)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
les aptitudes PE-12 ou PA-12 E-2 4 (*) Espace de 0 à 20 mètres Débutants ou PE-12, en cours de formation vers les aptitudes PE-20 ou PA-20 E-2 4 (*) Espace de 0 à 40 mètres PE-20 ou PA-20, en cours de formation vers les aptitudes
Article R241-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 66
La demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés est établie dans les conditions prévues aux articles R. 123-53 et R. 123-55 à R. 123-59 du code de commerce.
Article R316-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 47
Lorsque cette autorisation revêt une forme globale, elle couvre, pour sa durée de validité, le transit des armes, munitions ou leurs éléments identifiés, sans limite de quantité ni de montant, en provenance d'expéditeurs et vers des destinataires désignés
Article L932-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 88
Les droits individuels en cours de constitution relatifs aux contrats mentionnés à l'article L. 932-40 sont transférables vers un autre contrat mentionné à l'article L. 932-40, ainsi que, dans des conditions et des limites fixées par décret, vers un plan
Article 2-7
Les limites maximales des majorations régionales des tarifs normaux prévues aux articles L. 312-39 et L. 312-40 du code des impositions sur les biens et services, exprimées en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivantes :
LEGIARTI000049946168
maires aux taxis Articles L. 3121-1 à L. 3121-8 Demande de place au sein d'un port de plaisance public Article R. 5314-31 Autorisation d'entrée et de sortie des navires dans les limites administratives des ports de commerce et de pêche Articles L
Article A762-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 39
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès de la direction chargée du commerce du ministère chargé du commerce.
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