Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
109 912 résultats pour « article L2122-5 du code du travail dispose que dans l »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
109 912 résultats pour « article L2122-5 du code du travail dispose que dans l »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2122-19-1 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2122-19-1 III.
Article 30
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2322-5 - Code du travail Art. L2324-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2327-7 - Code du travail Art. L2314-3-1, Art.
Article 87
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L100-1 A, Art. L822-3 -Code général de la propriété des personnes publiques. Art.
Article 39
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L122-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2122-8 - Code électoral Art. L258, Art. L224-30, Art. L270, Art. L360, Art.
Article 33
-A modifié les dispositions suivantes : -Code électoral Art. L46, Art. L231, Art. L237, Art. L287-1 -Code général des collectivités territoriales Art. L2122-5-2, Art. L5211-7, Art. L5211-9, Art. L5721-2 -Code de la défense. Art.
Article 62
- Code de la santé publique Art. L2112-2, Art. L2122-1 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er mai 2020.
Article 181
- Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L2122-1-1 A II.-Le présent article entre en vigueur le 31 mars 2022.
Article 86
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L2122-1 II.- Le I entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Article 36
- Code général de la propriété des personnes publiques. Art.
Article 86
- Code de la santé publique Art. L2122-1, Art. L4151-1, Art. L5134-1
Article 8
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2121-12, Art. L2122-9, Art. L2133-1, Art. L2141-1, Art. L1263-2 II.
Article 1
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2132-4 A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2132-14, Art. L2132-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2132-7, Art.
Article 1
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre II bis : Interruption spontanée de grossesse, Art.
Article 131
L2171-8 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 Art. 38 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art.
Article 17
Les salariés doivent disposer d'équipements de travail et de moyens de protection dans les conditions prévues aux articles L. 4321-1 à L. 4321-5 du code du travail.
Article 127
-A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Art. L322-4-6, Art. L322-4-6-1, Art. L322-4-6-2, Art. L322-4-6-3, Art. L322-4-6-4, Art. L322-4-6-5 II.
Article 86
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L3121-14-1, Art. L4132-13-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2122-19, Art. L3121-15, Art.
Article 37
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3141-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3141-19-1, Art. L3141-19-2, Art. L3141-19-3 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article L5542-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 12
Est puni des peines sanctionnant le délit prévu aux articles L. 1248-5 et L. 1248-10 du code du travail le fait de méconnaître les dispositions de l'article L. 5542-8 du présent code relatives à la durée du contrat à durée déterminée, ou de renouveler
Article L8113-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 52
de l'application : 1° Des dispositions des articles L. 1132-1 à L. 1132-4 du code du travail et de celles de l'article 225-2 du code pénal, relatives aux discriminations ; 2° Des dispositions des articles L. 1142-1 et L. 1142-2, relatives à l'égalité
Page 1 · 109 912 résultats