Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
100 341 résultats pour « article L2132-3 du code du travail et le confirmera e »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
100 341 résultats pour « article L2132-3 du code du travail et le confirmera e »
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EXTRAIT
Article 13
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2131-1, Art. L2131-2, Art. L2131-4, Art. L2132-1, Art. L2132-2, Art. L2132-3, Art. L2132-4, Art. L2132-5, Art. L2132-7, Art. L2132-8, Art. L2132-8-1, Sct. Section, Art.
Article 1
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2132-4 A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2132-14, Art. L2132-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2132-7, Art.
Article 5
- Code des transports Art. L2132-7 - Code des transports Art. L2132-7, Art.
Article 70
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2132-12, Art. L2132-14, Art. L2132-15 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.
Article 56
- Code de la santé publique Art. L2132-2, Art. L2421-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L160-9, Art. L160-14, Art. L162-1-22 III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er mars 2019.
Article 63
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L2132-2-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L160-13, Art. L160-14, Art. L162-1-12, Art. L871-1 III.
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1111-8-1, Art. L1111-26, Art. L1122-1, Art. L1123-7, Art. L1124-1, Art. L1244-6, Art. L1333-11, Art. L1411-8, Art. L1453-1, L1461-1, Art. L1461-3, Art. L1461-7, Art.
Article 1
L2122-4-3-2, Art. R2251-59, Art. R2251-60 - Code général des impôts, CGI.
Article 2
traités dans ladite norme, aux règles générales de sécurité fixées par les articles ci-après du code du travail : :===============================================================: : Articles concernés : Aspects de sécurité traités dans
Article D717-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 07
ou des outils numériques conformes aux dispositions de l'article L. 4624-8-2 du code du travail ; e) Le service met en œuvre le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8 du code du travail dans les conditions définies au 4° de
Article ANNEXE
Article 2 En application de l'article R. 231-91 du code du travail, la liste des appareils ou catégories d'appareils pour lesquels la manipulation ne peut être confiée qu'à une personne titulaire d'un certificat d'aptitude délivré dans les conditions
Article 51
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L2132-2-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L165-1-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.
Article 42
E. N. reçoit de l'Etat les cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle visés à l'article L. 6342-3 du code du travail.
Article 328 G quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 44
Les salariés s'entendent de ceux qui sont titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée ou d'un contrat de mission mentionné à l'article L. 1251-1 du code du travail conclu avec l'entreprise de travail temporaire assujettie à la
LEGIARTI000047067054
Article 3 L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 4 Le e) de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 15 L'article 15 n'est pas applicable.
Article R7122-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 85
: a) Date et heure d'embauche ; b) Motif du contrat ; c) Emploi occupé ; d) Lieu de travail si différent de l'adresse de l'employeur mentionnée au e du 1° ; e) Salaire horaire brut ou valeur unitaire en cas de rémunération au cachet ; f) Intitulé
Article 1
Les I et II de l'article 5 de la loi du 13 février 2008 susvisée entrent en vigueur le 1er janvier 2011 pour les contributions et cotisations mentionnées aux articles L. 3253-18, L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 5424-20 du code du travail pour l'emploi de
Article 23
SITUATION Premier greffier Greffier du 3 e 5 e 13 e 4 e 13 e 3 e 12 e 2 e 11 e 1 er 10 e Greffier 12 e 12 e 11 e 11 e 10 e 10 e 9 e 9 e 8 e 8 e 7 e 7 e 6 e 6 e
Article Annexe XI-I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52
37 de la loi de finances initiale pour 2005. (***) Article R. 116-17 du code du travail.
Article 17
au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVE Emplois de 1 re e Emplois de 1 re e 4 e 4 e 3 e 3 e 2 e 2 e 1 er - plus de 2 ans 2 e - moins de 2 ans 1 er Premier grade Premier grade
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