Codes de loi français

Article 80

L221-27, Art. L221-5, Art. L112-3, Art. L221-6, Art. L742-6-1, Art. L752-6-1, Art. L762-6-1, Sct. Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire -Code général des impôts, CGI. Art. 157 -Code de l'énergie Art.

Article 70

L221-1-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1114-6, L1114-7 -Code de la sécurité sociale. Art. L221-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1114-5

Article 31

L221-32-4, Art. L221-32-5, Art. L221-32-6, Art. L221-32-7 IV.

Article 13

L221-4, Art. L221-18 II.-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.

Article 78

-Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L221-1-2

Article 11

L331-5, Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-5, Art. L332-6, Art. L333-2, Art. L331-3-2, Art. L333-2-1, Art. L331-7-3, Art. L332-5-1 - Code de l'organisation judiciaire Art. L213-6, Art. L221-8, Art.

Article 28

L221-1 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 34

L221-34-2, Art. L742-12-1, Art. L743-12-1, Art. L221-34-3, Art. L221-34-4 II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2024.

Article 13

L211-5, Art. L213-3-1, Art. L221-3, Art. L221-9, Art. L312-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L473, Art.

Article 39

L221-31, Art. L221-32-2 VI. - Les I et II du présent article entrent en vigueur le 10 janvier 2024.

Article 140

L221-5, Art.

Article 7

L221-2-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L226-3-1, Art. L312-1, Art. L312-5, Art. L313-3, Art. L321-1 II.-A.

Article 90

L221-30 II.

Article 91

L221-32 - Code général des impôts, CGI.

Article 11

L221-31 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L136-2, Art. L136-5, Art. L136-6, Art. L242-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 10

L221-10 IV. - Le présent article est applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication de la présente loi.

Article 92

L221-32 - Code général des impôts, CGI.

Article 12

L221-15 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Article 58

L221-35 IV. - Le présent article s'applique aux contrôles engagés à compter du 1er janvier 2018.

Article 120

IV. - Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. V. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2009. II et III.