Codes de loi français

Article 161

L311-13, Art. L311-15, Art. L311-9 - Code général des impôts, CGI. Sct. IV : Carte nationale d'identité, Art. 960, Art. 961 V. - Le présent article est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Article 26

L311-13, Art. L311-16 - Code général des impôts, CGI. Art. 953 III. - Le 1° du II du présent article entre en vigueur le 1er mars 2020.

Article 42

L311-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 4

L311-3 II. - Le I du présent article est applicable aux contrats prenant effet à compter du 1er janvier 2025.

Article 9

L311-1, Art. L312-1, Art. L312-19, Art. L312-51, Art. L312-20, Art. L312-44, Art. L312-59, Art. L312-72, Art. L312-78, Art. L312-81, Art. L313-14, Art. L313-15, Art. L313-26, Art. L313-31, Art. L314-22, Art. L315-9, Art. L315-13, Art. L321-1, Art.

Article 63

L311-4 II. - Le dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant du I du présent article est applicable jusqu'au 31 décembre 2020.

Article 14

L311-9 II.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur à l'issue d'un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi. Elles s'appliquent aux cartes émises ou renouvelées postérieurement à ce délai.

Article 18

L311-3, Art. L613-1 II. - Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 2

L311-5 III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par le décret prévu à l'article 375-1 du code civil, et au plus tard le premier jour du sixième mois suivant la promulgation de la présente loi.

Article 77

L311-16 -Code général des impôts, CGI.

Article 1

L311-2, Art. L311-2-1, Art. L311-3, Art. L331-5, Art. L511-4 -Code de la sécurité intérieure Art. L622-1, Art. L624-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L381-1, Art. L613-6, Art. L613-4 -LOI n° 94-126 du 11 février 1994 Sct.

Article 34

L311-27, Art. L311-28, Art. L311-29, Sct. Section 9 : Les crédits affectés, Art. L311-30, Art. L311-31, Art. L311-32, Art. L311-33, Art. L311-34, Art. L311-35, Art. L311-36, Art. L311-37, Art. L311-38, Art. L311-39, Art. L311-40, Art. L311-41, Sct.

Article 4

Dans les départements et territoires mentionnés en annexe 2 du présent décret, le préfet de département prend les mesures exceptionnelles prévues aux articles 51 et 51-1 dans les conditions fixées à ces articles.

Article 51 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

Pour les distilleries soumises au régime spécial prévu à l'article 57 de l'annexe I au code général des impôts il est fait application de plein droit des dispositions des articles 51 septies, 51 septies A et 51 septies B ainsi que des dispositions particulières

Article 42-8-1

Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de celles des articles 47 à 49, 51, 51-1, 51-3, 52 et 53, ne s'appliquent pas aux navires de plaisance soumis aux dispositions de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre Ier de la cinquième

Article 42

Si, en cas de transport exceptionnel prévu aux articles R 48 à R. 51 du code de la route, la largeur hors tout du véhicule ou de son chargement dépasse 2,5 mètres, le véhicule doit être équipé des dispositifs d'éclairage et de signalisation définis par

Article 50-12

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-10

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-11

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-13

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.