Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 863 résultats pour « article L312-1-2 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 13
L312-1-1 ; Art. L312-1-2 ; Art. L312-1-3 ; Art. L312-1-4 II. 1.
Article 94
L312-104-1, Art. L312-104-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L133-4, Art. L312-35, Art. L312-42, Art. L312-52, Art. L312-55, Art. L312-60, Art. L312-64, Art. L312-69, Art.
Article 60
Section 2 : Publicité et information de l'emprunteur, Art. L312-8, Art. L312-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L311-4-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L312-6-1, Art.
Article 23
L312-17-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-95-1, Art. L312-95-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-17, Art.
Article 70
L312-82 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L312-35, Art. L312-39, Art. L312-40, Art. L312-41, Art. L312-79 II.-Le a du 3° du I entre en vigueur le 1er janvier 2022. III.
Article 21
L312-73 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-45-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-45, Art. L312-57-2, Art.
Article 6
L312-7-2, Art. L312-7-3, Art. L312-7-4, Art. L312-7-5, Art. L312-7-6, Art. L312-7-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art.
Article 4
L324-5 1°, 4° et 5° - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L312-2, Art. L312-7, Art. L312-9, Art. L328-26, Art.
Article 22
L312-35, Art. L312-48, Art. L312-57-1, Art. L312-57-2, Art. L312-64, Art. L312-70-1 IV.
Article 124
L313-1-1, Art. L313-1-2, Art. L313-26, Art. L313-27 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L312-1, Art. L312-3, Art. L312-5, Art. L312-5-1, Art. L313-1, Art. L313-1-1, Art. L313-3, Art. L313-4, Art.
Article 20
L312-39 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L312-40 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L312-37-1, Art.
Article 50
L312-78-1, Art. L312-78-2 II. - (Abrogé).
Article 7
L221-2-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L226-3-1, Art. L312-1, Art. L312-5, Art. L313-3, Art. L321-1 II.-A.
Article 9
L642-2, Art. L642-8 -Code de l'environnement Art. L541-10-25-1, Art. L571-13, Art. L571-15 -Code général des collectivités territoriales Art. L4331-2-1, Art. L4425-22, Art.
Article 37
L422-25-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L423-43, Art. L311-11, Art. L312-35, Art. L312-37, Art. L312-48, Art.
Article 6
L312-1-1, Art. L312-1-2, Art. L312-1-3 III.
Article 20
L312-2-1 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L317-5 III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er janvier 2022.
Article 99
L2252-2, Art. L3231-4-1, Art. L4253-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L312-3-1
Article 32
Section 1 : Le schéma directeur régional des exploitations agricoles., Art. L312-1, Sct. Section 4 : L'unité de référence., Art. L312-5, Sct. Section 5 : La surface minimum d'installation., Art. L312-6, Art. L142-6, Art. L314-1-1, Art. L411-40, Art.
Article 54
L312-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la mutualité Art. L221-10 A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L312-32-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des assurances Art.
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