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5 301 résultats pour « article L315-12 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 8

Code inconnu

I - (création de l'article L315-2-1 du code de l'urbanisme). II - les dispositions de l'article L315-2-1 du code de l'urbanisme entreront en vigueur le 8 juillet 1988. III - (modification de l'article L315-2 du code de l'urbanisme)].

Article 23

Code inconnu

L146-12-2, Art. L226-3-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L134-1, Art. L134-6, Art. L134-7, Art. L148-1, Art. L149-4, Art. L14-10-7, Art. L214-5, Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L225-2, Art.

Article 24

Code inconnu

L315-12, Art. L342-1, Art. L342-3-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 20

Code inconnu

L315-1, Art. L315-2, Art. L315-3, Art. L315-5, Art. L315-7, Art. L315-8, Art. L315-9 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-2, Art. L311-7, Art. L311-8, Art.

Article 125

Code inconnu

L315-12, Art. L315-15, Art. L345-2-2, Art. L345-2-4 - Code de la construction et de l'habitation. Art. L301-5-1 - Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 Art. 2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 6

Code inconnu

L315-14, Art. L315-16 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 4 bis : Coopérations, Sct. Sous-section unique : Groupement territorial social et médico-social, Art. L312-7-2, Art.

Article 58

Code inconnu

L313-12, Art. L313-14-1, Art. L314-2, Art. L314-6, Art. L314-8, Art. L314-9, Art. L315-12, Art. L315-15 -Code de la santé publique Art. L1111-16, Art. L5125-1-1 A -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 56

Code inconnu

Code de procédure pénale Art. 148, Art. 148-1-1, Art. 148-2, Art. 148-4, Art. 148-6, Art. 179, Art. 187-3, Art. 706-71 10° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-885 DC du 12

Article 124

Code inconnu

L313-12, Art. L313-12-2, Art. L313-13, Art. L314-3, Art. L315-14, Art. L344-5-1, Art. L312-8, Art. L14-10-5, Art. L313-26, Art. L311-1, Art. L313-23-3, Art. L314-8, Art. L411-1, Art. L312-7, Art. L313-14-1 -Code général des impôts, CGI.

Article 78

Code inconnu

L5121-12-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5421-8 , Art. L5422-3 , Art. L5422-18 , Art. L5432-1 , Art. L5521-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 7

Code inconnu

L315-13 -Code de la santé publique Art. L6144-3, Art. L6144-3-1, Art. L6144-4, Art.

Article 24

Code inconnu

-Le VII du présent article ainsi que le a du 7° du I de l'article 29 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables s'appliquent aux opérations pour lesquelles le permis de construire, le permis

Article L2571-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 52 > 22

Code général des collectivités territoriales

Les articles L. 2113-1 à L. 2113-22 et les articles L. 2224-12-3-1, L. 2224-12-4 et L. 2224-12-5 ainsi que les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article L. 2143-3 ne sont pas applicables aux communes de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 12-2

Code inconnu

offerts aux concours prévus aux articles 12 et 12-1 ainsi que, le cas échéant, leur répartition par filière.

Article R537-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 06

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. 121-12-1, R. 121-12-2, R. 121-12-3, R. 121-12-4, R. 121-12-5, R. 121-12-6, R. 121-12-7, R. 121-12-8, R. 121-12-9, R. 121-12-10, R. 121-12-11 R. 121-12-12, et R. 121-12-13 du présent code :

Article L5532-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 29

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 2222-18, les mots : “ des articles L. 2222-12 à L. 2222-16 ” sont remplacés par les mots : “ des articles L. 2222-12 à L. 2222-15 ”.

Article L5732-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 36

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 2222-18, les mots : “ des articles L. 2222-12 à L. 2222-16 ” sont remplacés par les mots : “ des articles L. 2222-12 à L. 2222-15 ”.

Article R586

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 09

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy des articles R. 121-12-1, R. 121-12-2, R. 121-12-3, R. 121-12-4, R. 121-2-5, R. 121-12-6, R. 121-12-7, R. 121-12-8, R. 121-12-9, R. 121-12-10, R. 121-12-11, R. 121-12-12 et R. 121-12-13 :

Article Annexe VI

Code inconnu

Les dispositions ci après sont applicables aux installations existantes dans les délais indiqués : PRESCRIPTIONS DÉLAI D'APPLICATION Article 1er Lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté Article 8 12 mois

Article L932-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Code de la sécurité sociale

Sous réserve de remplacer le mot " adhérent " par le mot " participant ", les articles L. 932-3, L. 932-12, L. 932-12-1, L. 932-12-2 et L. 932-13 sont applicables aux opérations individuelles.

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