Codes de loi français

Article 11

L321-1 à L321-4 V.-Les dispositions du présent article sont applicables à Mayotte.

Article 32

L321-1-1, Art. L321-1-2, Art. L325-7 II. - Le présent article, à l'exception du 1° du I, entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la promulgation de la présente loi.

Article 48

Sous-section 1 : Grand Paris Aménagement, Art. L321-33, Art. L321-34 II.

Article 6

les conditions mentionnées aux articles L. 5123-2 à L. 5123-5 du CSP ; b) Les demandes d'inscription, de renouvellement ou de modification d'inscription d'un produit de santé sur la liste prévue au I de l'article L. 165-11 du CSS ; c) Les demandes d'inscription

Article 168

L271-1, Art. L271-2, Art. L271-3, Art. L271-4, Art. L321-15-1, Art. L322-8, Art. L121-6, Art. L121-8-1, Art. L121-13, Art. L123-2, Art. L123-3, Art. L321-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art.

Article 101

I. - 1° A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 102

L302-1 -Code de l'urbanisme Art. L321-1 , Art. L324-1 II bis.-Les dispositions modifiées par le II ne sont pas opposables aux plans locaux d'urbanisme tenant lieu de programmes locaux de l'habitat arrêtés ou approuvés avant le 31 mars 2018.

Article 12

L321-1, Art. L323-1, Art. L324-1, Art. L325-1, Art. L332-1, Art. L333-1, Art. L324-3-1 IV.

Article 10

Section 1 : Services de recherche en investissement ou d'analyse financière, Art. L544-1, Art. L544-2, Art. L544-3, Sct. Section 2 : Service de notation de crédit, Art.

Article 29

L341-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-91, Art. L134-3, Art. L321-7, Art. L322-8, Art. L342-1, Art. L342-8, Art. L342-11, Art. L341-2, Art. L342-5, Art. L342-6, Art. L342-7, Art. L342-12 VIII.

Article 32

L136-7-1, Art. L136-8, Art. L137-21, Art. L137-22, Art. L137-23, Art. L137-27 II.- A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 159

- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 18, Art. 25-3, Art. 25-9, Art. 25-12 - Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 1

L161-17-1 IV. - Après l'article L. 132-9-5 du code des assurances, il est inséré un article L. 132-9-6 ainsi rédigé : A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art.

Article 6

L312-1-1, Art. L312-1-2, Art. L312-1-3 III.

Article 17

I. - 1°, 2°, 5° à 7°, 9° à 12°, 14°, 16° A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L122-1, Art. L134-3, Art. L271-1, Art. L271-2, Art. L271-3, Art. L321-11, Art. L322-9, Art. L331-2, Art. L332-2-1, Sct.

Article 176

Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies, Art. L141-1, Art. L141-2, Art. L141-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L141-4, Art. L141-6, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité, Art.

LEGIARTI000049818715

Vu les articles L. 221-1 et L. 162-58, R. 162-60 à 75, R. 251-1, et R. 262-1-1 du code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, notamment son article 44 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier

Article 17

L321-1, Art. L321-2, Sct. Chapitre II : Énergies, Sct. Section 3 : Production, Sct. Sous-section 2 : Taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité, Art. L322-67, Art. L322-68, Art. L322-69, Art. L322-70, Art.

LEGIARTI000029094738

Elle assure le pilotage et l'animation des organismes du recouvrement (22 URSSAF régionales à partir du 1er janvier 2014, 4 CGSS, 1 CSS , 1 CCSS), ainsi que le CNCESU. 2.1.2.

Article 59

L161-1, Art. L161-2, Art. L161-3, Art. L161-8, Art. L161-15, Art. L161-15-1, Art. L165-9, Art. L182-2, Art. L182-2-3, Art. L200-1, Art. L311-1, Art. L311-5, Art. L311-7, Art. L313-1, Art. L321-1, Art. L321-2, Art. L330-1, Art. L332-1, Art.