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3 931 résultats pour « article L5422-16 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 29

Code inconnu

L5122-16 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5122-9-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5422-3, Art.

Article 6

Code inconnu

L5422-1-1, Art. L5422-4, Art. L5422-16, Art. L5422-20-2, Art. L5422-24, Art. L5424-2, Art. L5424-21, Art. L5424-23, Art. L5426-1-1, Art. L5426-1-2, Art. L5426-5, Art. L5426-6, Art. L5426-7, Art. L5426-8-1, Art. L5426-8-2, Art. L5426-8-3, Art.

Article 12

Code inconnu

L5422-12 IV.-Le présent article est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 78

Code inconnu

L5422-3 , Art. L5422-18 , Art. L5432-1 , Art. L5521-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 281 octies A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-18 , Art.

Article 177

Code inconnu

L5422-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5, Art. L162-17 - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 23 - Code de la santé publique Art. L5121-16 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 9

Code inconnu

L5422-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L213-1, Art. L133-9-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1233-66, Art. L1233-69 VIII.

Article 8

Code inconnu

L5552-16 - Code du travail Art. L1233-71, Art. L1233-72, Art. L1237-18-3, Art. L5122-4, Art.

Article 26

Code inconnu

L5422-2 -Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5, Art. L162-17, Art. L162-17-5, Art. L241-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-15, Art. L5121-16, Art. L5121-17, Art. L5121-19, Art. L5122-5, Art.

Article 2

Code inconnu

L5422-1, Art. L5425-8, Sct. Section 1 : Contrôle des engagements des demandeurs d'emploi, Art. L5426-1, Art. L5426-1-2, Art. L5426-9 IV. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.

Article 44

Code inconnu

L1235-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3253-8, Art. L3253-18-5, Art. L3253-21 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5422-16, Art. L5427-1, Art. L5428-1, Art. L6323-19, Art.

Article 16-1

Code inconnu

Le contrat de service est régi par les dispositions générales applicables aux volontaires pour l'insertion, à l'exception des articles 1er, 3, 4, 8 et 16 et sous réserve des dispositions des articles 16-3 à 16-5 du présent chapitre.

Article L3511-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 51 > 83

Code général des collectivités territoriales

Les articles L. 3334-16, L. 3334-16-1, L. 3334-16-2 et L. 3443-2 ne sont pas applicables à Mayotte.

Article L3111-16-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 64

Code des transports

Les articles L. 3111-16-6, L. 3111-16-7 et L. 3111-16-10 s'appliquent aux salariés statutaires et contractuels employés par la Régie autonome des transports parisiens, y compris dans le cas prévu au 1° de l'article L. 3111-16-1.

Article L515-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 75

Code de l'environnement

articles L. 515-16-3 et L. 515-16-5 à L. 515-16-7 en raison de l'existence de risques importants d'accident à cinétique rapide présentant un danger grave pour la vie humaine ; b) Des secteurs dits d'expropriation, soumis aux dispositions des articles

Article R671-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 20

Code de l'environnement

Pour l'application de l'article R. 123-25 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 1612-16 et L. 1612-15 sont remplacées par les références aux articles LO 6471-17 et LO 6471-16 du même code.

Article 16-1

Code inconnu

Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont évalués selon les modalités définies aux articles 16-2 à 16-4.

Article L5842-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 15

Code général des collectivités territoriales

I. – L'article L. 5214-16, à l'exception des VI et VII, et les articles L. 5214-16-1 à L. 5214-22 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II. II. - Pour l'application de l'article L. 5214-16 :

Article 1

Code inconnu

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1968 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 2.

Article R15-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 13 > 96

Code de procédure pénale

Les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'habilitation mentionnées aux articles R. 15-2-4 et R. 15-2-5 peuvent faire l'objet d'un recours dans les conditions fixées aux articles 16-1 à 16-3.

Article R15-6-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 13 > 97

Code de procédure pénale

Les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'habilitation mentionnées aux articles R. 15-6-4 et R. 15-6-5 peuvent faire l'objet d'un recours dans les conditions fixées aux articles 16-1 à 16-3.

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