Pour soutenir ses demandes indemnitaires, Mme [Z], sur le fondement de l’article 314-3 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, des articles L533-11 et L533-12 du code monétaire et financier

sa demande de copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la mise en œuvre des dispositions des articles

L533-11 du CMF qui impose au prestataire de service d'investissement (PSI) d'agir d'une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients, l'article L533-12 du même

L533-11 du CMF qui impose au PSI d'agir d'une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients, l'article L533-12 du même code qui n'autorise que des informations

Dans ses dernières conclusions rédigées au visa de l’article L533-4 du code monétaire et financier et de l’article 1147 du code civil, Monsieur [G] attend de la formation de jugement qu’elle condamne la

L533-11 du CMF qui impose au PSI d'agir d'une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients, l'article L533-12 du même code qui n'autorise que des informations

Elle se fonde sur les articles L111-2, L112-4 et L121-2 du code des procédures civiles d'exécution ainsi que sur l’article L553-4 du code de la sécurité sociale.

au voisinage de ces installations, pour les conditions de vie des personnes, mentionnées au 3° de cet article.

Dans ses dernières conclusions signifiées le 30 mars 2012, Madame [D] demande à la Cour: - vu les dispositions des articles 1147 du Code civil et L533-4 du Code monétaire et financier, - de la déclarer

Aux termes de l'article L. 262-3 du même code : " () L'ensemble des ressources du foyer () est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret en

, ou, le cas échéant, au voisinage de ces installations, pour les conditions de vie des personnes, mentionnées au 3° de cet article.

, ou, le cas échéant, au voisinage de ces installations, pour les conditions de vie des personnes, mentionnées au 3° de cet article.

, ou, le cas échéant, au voisinage de ces installations, pour les conditions de vie des personnes, mentionnées au 3° de cet article.

, ou, le cas échéant, au voisinage de ces installations, pour les conditions de vie des personnes, mentionnées au 3° de cet article.

, ou, le cas échéant, au voisinage de ces installations, pour les conditions de vie des personnes, mentionnées au 3° de cet article.

314-33 et 314-34 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et de l'article L533-13 du Code monétaire et financier que la mise en garde du client doit être adaptée à son niveau de connaissance

AUX MOTIFS QU' « en application des dispositions des articles L161-1-5 et R133-3 du code de la sécurité sociale, le débiteur peut former opposition par inscription au tribunal compétent dans le ressort

, ou, le cas échéant, au voisinage de ces installations, pour les conditions de vie des personnes, mentionnées au 3° de cet article.