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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f7cacdc6046d47628c01
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L640-1 et L640-4 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62939cdc6046d47e6412d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Monsieur Bastien HULIN, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE en qualité de Juge Commissaire suppléant ; Désigne SELARL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
682348f47e21a56f62485113
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: SARL RABIAUTO [Adresse 1] RCS Poitiers B 882370307 (2020B00208) Dit que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6943501d1655f7b766c2d9ee
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L640-1 et L640-4 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f915cdc6046d47f5e746
28 avril 2026
28 avril 2026
de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Madame Zeinab BOUQUET, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur François RIONDEL en qualité de Juge
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
68e76654033cf481c393bcfb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Monsieur François RIONDEL, en qualité de Juge Commissaire et Madame Zeinab BOUQUET en qualité de Juge Commissaire suppléant ; Désigne la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e620d8cdc6046d47e586e8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Madame [V] [J], en qualité de Juge Commissaire et Monsieur [U] [H] en qualité de Juge Commissaire suppléant ; Désigne la SELARL EKIP' prise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62a00cdc6046d47e650b1
3 avril 2025
3 avril 2025
conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Monsieur [H] [G], en qualité de Juge Commissaire et Madame [I] [R] en qualité de Juge Commissaire suppléant ; Désigne SELARL ACTIS, représentée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e639c0cdc6046d47e7b015
15 avril 2025
15 avril 2025
conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Monsieur Bastien HULIN, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE en qualité de Juge Commissaire suppléant ;
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a4fcdc6046d47e7bb60
15 avril 2025
15 avril 2025
conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Monsieur Bastien HULIN, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE en qualité de Juge Commissaire suppléant ;
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a92cdc6046d47e7bfe5
15 avril 2025
15 avril 2025
à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Monsieur Bastien HULIN, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE en qualité de Juge Commissaire suppléant ; Désigne SELARL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
682347b87e21a56f62482987
28 janvier 2025
28 janvier 2025
conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Madame [A] [H], en qualité de Juge Commissaire et Monsieur [T] [N] en qualité de Juge Commissaire suppléant ; Désigne la SELARL EKIP' prise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
68234b7b7e21a56f62487b60
15 avril 2025
15 avril 2025
PRO [Adresse 3] RCS Poitiers B [Numéro identifiant 4] (2020B00573) Dit que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
68234b937e21a56f62487c69
15 avril 2025
15 avril 2025
Tropical Market [Adresse 4] RCS Poitiers B 927889071 (2024B00399) Dit que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f62ecdc6046d47c5cf4e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par les articles L640-1 et L640-4 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fc76a4cdc6046d47ea2b1e
5 mai 2026
5 mai 2026
L640-1 et L640-4 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ee6fcdc6046d4761e5cf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Localité 1] a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par les articles L640-1 et L640-4 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cfc2cdc6046d47c25d8d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L640-1 et L640-4 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68744cdc6046d47f0cacf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Monsieur [I] [W], en qualité de Juge Commissaire et Madame [Y] [V] en qualité de Juge Commissaire suppléant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
682349297e21a56f6248537f
3 avril 2025
3 avril 2025
SAS SABRI'EVLO [Adresse 1] RCS Poitiers B 951838267 (2023B00341) Dit que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article
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