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18 197 résultats pour « article L661-3 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 7

Code inconnu

L661-1, Art. L661-3 IV.-A compter de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 décembre 2011 susvisée, l'article L. 661-3 devient l'article L. 661-2.

Article 25

Code inconnu

L661-1, Art. L691-1 II. - L'article 3 de la présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 139

Code inconnu

L661-1 - LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 Art. 84 III. - Pour l'application du 2° du I du présent article :

Article 238

Code inconnu

L661-1 IV.-Le présent article est applicable aux procédures de redressement judiciaire ouvertes à compter de la publication de la présente loi.

Article 18

Code inconnu

L662-3, Art. L662-4, Art. L662-5, Sct. Section 2 : Sanctions administratives , Art. L662-6, Art. L662-7, Art. L662-8, Art. L662-9, Sct. Section 3 : Dispositions communes , Art. L662-10, Sct. Chapitre III : Sanctions pénales , Art.

Article 65

Code inconnu

L661-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code minier (nouveau) Art. L161-1, Art. L162-2, Art. L163-6, Art. L163-9 A créé les dispositions suivantes : - Code minier (nouveau) Art. L174-5-1, Art.

Article 99

Code inconnu

L611-3, Art. L611-6, Art. L611-13, Art. L621-1, Art. L621-3, Art. L621-4, Art. L621-12, Art. L622-10, Art. L626-3, Art. L626-10, Art. L936-1, Art. L956-1, Art. L626-18, Art. L626-25, Art. L626-30-2, Art. L631-9-1, Art. L641-1, Art. L641-2, Art.

Article 4

Code inconnu

8 juillet 1837 susvisée ; 7° Les articles 2 et 3 de la loi du 12 avril 1922 susvisée ; - Code civil Sct.

Article 26

Code inconnu

L661-5, Art. L661-6, Art. L732-58 -Code du tourisme. Art. L141-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L24 A A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L4431-3, Sct.

LEGIARTI000035665103

Code inconnu

pour remplacement d'assistant maternel Articles L. 421-4 et D. 421-17 3 mois Dérogation exceptionnelle de dépassement pour remplacement d'assistant familial Articles L. 421-4 et D. 421-18 3 mois Renouvellement d'assistant maternel Article D. 421

Article Annexe III

Code inconnu

(hormis les documents relatifs à la demande d'enregistrement (demande, dossier et arrêté) Article 7, alinéas 2 et 3 Articles 8 à 10 Article 12, paragraphe I Article 14 (hormis le point 3) Article 17 Article 19, paragraphes

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

Code électoral

), articles 2 à 4, article 6 (alinéas 1er et 2) ; - loi du 31 juillet 1875, article 1er (partie) ; - loi du 30 novembre 1875, article 3 (alinéa 3), article 4 (alinéa 1er, première phrase), article 5 (alinéa 2 et alinéa 3, partie), article 22 (alinéa 2

Article Annexe III

Code inconnu

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

LEGIARTI000048462360

Code inconnu

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article ANNEXE 2

Code inconnu

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

Article ANNEXE 1

Code inconnu

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8

Article 532-8

Code inconnu

Les dispositions des articles 523-1 à 523-3 sont applicables au gestionnaire d’un système organisé de négociation. Pour l’application du présent article, les termes " membre(s) " mentionnés aux articles 523-1 à 523-3 signifient " client(s) ".

LEGIARTI000043509841

Code inconnu

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ ÉTHIQUE SCIENTIFIQUE POUR LES ÉTUDES, LES RECHERCHES ET LES ÉVALUATIONS DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Article 2 Titre 2 : FONCTIONNEMENT DU COMITÉ Article 3 Article 4

Article Annexe II

Code inconnu

65 3 mois Autorisation d'un chirurgien-dentiste à exercer sur un ou plusieurs sites distincts Article R. 4127-270 3 mois Autorisation d'un chirurgien-dentiste à assurer le fonctionnement d'un cabinet après le décès d'un confrère Article R.

Article 4

Code inconnu

I. - Les aides prévues aux articles 2, 2-1, 3 et 3-1 du présent décret prennent la forme d'une subvention attribuée par la direction générale des finances publiques aux entreprises et entités éligibles en application des articles 2, 2-1, 3 et 3-1 du présent

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