Codes de loi français

Article 48

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L710-1, Art. L711-8, Art. L711-15, Art. L711-16, Art. L712-2, Art. L712-6 II.

Article 152

II. à III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L711-6-1, Art. L711-6, Art. L711-8, Art. L711-7, Art. L711-8-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L711-2, Art.

Article 34

- Code de l'éducation Art. L711-1, Art. L711-5, Art. L711-11, Art. L712-2, Art. L712-3, Art. L712-6-1, Art. L716-1, Art. L718-1, Art. L717-1, Art. L719-1, Art. L719-4, Art. L719-13, Art. L781-1, Art. L781-2, Art.

Article 13

-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L711-5, Art. L711-6-1, Art. L712-5-1, Art.

Article 69

-Code monétaire et financier Art. L711-17-1 II.

Article 51

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L154-4, Art. L711-1, Art. L711-2, Art. L711-3, Art. L711-4, Art. L711-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art.

Article 52

. - A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art. L322-2, Art. L322-4, Art. L325-1, Art. L432-1, Art. L711-7, Art. L242-1 CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 1

L200-1, Art. L311-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L711-3, Art. L711-6, Art. L712-1, Art. L712-2, Art. L712-10, Art.

Article 58

- Code de la consommation Art. L743-1, Sct. Chapitre III : Dispositions communes au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et à la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, Art. L743-2, Art. L752-2, Art.

Article 154

- Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L5511-2, Art. L5511-4, Art. L5611-2, Art. L5711-1, Art. L5711-2 - Code de l'éducation Art. L711-1, Art. L719-14, Art.

Article 7

L711-1, Art. L711-2, Art. L711-3, Art. L711-4, Art. L711-5, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes à Mayotte, Art. L712-1, Sct.

Article R331-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 81

Les associations de défense des consommateurs titulaires de l'agrément prévu par l'article L. 811-1 du code de la consommation ne sont pas tenues de justifier de l'agrément prévu à l'article R. 331-25 pour saisir l'Autorité de régulation de la communication

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L710-1, Art. L711-16 - Code de l'artisanat Art. 23

Article 86

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L132-1, Art.

Article L954-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 55

Au dernier alinéa du III de l'article L. 440-1, les mots : " du présent code et aux articles L. 511-3, L. 511-21 et L. 511-22 du code de la consommation " sont supprimés.

Article L254-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 57

Outre les agents mentionnés aux 1° à 6° et au dernier alinéa du I de l'article L. 205-1, les agents mentionnés aux articles L. 511-3 et L. 511-22 du code de la consommation sont habilités à rechercher et constater les infractions au présent chapitre et

Article 16

L114-1, Art. L114-2, Art. L114-3, Art. L114-3-1, Art. L114-3-2, Art. L114-3-3, Art. L114-3-5, Art. L311-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L242-1, Art. L711-1, Art.

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L223-1, Art. L241-2, Art. L331-7, Sct. Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, Art. L623-1, Art. L623-4, Art.

Article R122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 05 > 39

Le processus de médiation relatif aux litiges relevant de la compétence du Médiateur national de l'énergie prévu à l'article L. 122-1 du présent code est soumis aux dispositions des articles R. 612-1 à R. 612-5 du code de la consommation ainsi qu'aux

Article 43

L711-17 A créé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L711-18, Art. L711-19, Art. L711-20, Art. L711-21 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L443-1, Art.