Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 219 résultats pour « article L725-7 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 24
L243-7, Art. L243-6-5, Art. L652-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime. Art. L725-26, Art. L724-7-1, Art. L724-7, Art.
Article 6
L243-7-4, Art. L243-7-7, Art. L243-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L722-24-1, Art. L722-24-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L724-11, Art.
Article 202
L725-25 - Code de la sécurité sociale. Art. L243-7-2 - Livre des procédures fiscales Art. L64, Art.
Article 82
L725-4, Art. L731-31, Art. L731-32, Art. L731-33, Art. L731-34, Art. L752-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L723-43, Art. L725-1, Art. L725-7, Art. L725-8, Art. L725-12, Art. L725-23, Art.
Article 24
L651-7 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-3-1, Art. L243-7-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 13
L243-6-7, Art. L921-2-1 - Code du travail Art. L2135-10, Art. L2135-12, Art. L6123-5, Art. L6131-3, Art. L6332-1-2, Art. L6332-1-3 - Code rural et de la pêche maritime Art. L724-11, Art. L725-3, Art. L725-12, Art. L741-1-1, Art.
Article 5
L243-7, Art. L243-7-1 A, Art. L243-7-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L724-11, Art. L725-12, Art. L725-25 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art.
Article 91
L725-12-2 III.-Le présent article s'applique aux redressements notifiés à compter du 1er janvier 2015.
Article 13
L725-24 III.-Le présent article s'applique aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.
Article 88
L862-7 - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-3-1 - Code de l'organisation judiciaire Art. L211-16 IV.- Le 1° du I et le III s'appliquent aux recours introduits à compter du 1er janvier 2022.
Article 6
L725-3 II.-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du I du présent article.
Article 26
L725-7-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L123-49-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Sct.
Article 9
L725-26, Art. L741-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-6, Art.
Article 21
Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant, Art. L133-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art.
Article 114
L725-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L114-17, Art. L133-4, Art. L162-1-14, Art. L162-1-14-1, Art.
Article 96
L531-7 - Code de l'organisation judiciaire Art. L211-16, Art. L311-16 - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-3, Art. L751-16, Art. L752-19, Art. L752-6 - Code de la sécurité sociale. Art. L133-9-4, Art. L137-4, Art.
Article 27
L133-6-7-2, Art. L612-10, Art. L623-1, Art. L722-5 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1221-12-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.
Article 16
L. 243-7 -Code du travail Art. L6331-51 VI.
Article 21
L725-3, Art. L711-21 II. - 1.
Article 18
-Le I du présent article, à l'exception des 7° à 9°, s'applique au calcul des cotisations et des contributions dues par les travailleurs indépendants non agricoles autres que ceux mentionnés à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale à compter
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