Codes de loi français

Article 13

L741-16, Art. L751-10, Art. L741-5, Art. L741-16-1, Art. L751-18, Art. L725-24 III.-Le présent article s'applique aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.

Article 58

L741-1, Art. L741-2, Art. L741-3, Sct. Section 2 : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, Art. L741-4, Art. L741-5, Art. L741-6, Sct.

Article 84

L741-16, Art. L741-16-1

Article 114

L741-15-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L241-13 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art.

Article R2513-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 94 > 80

bataillon de marins-pompiers de Marseille participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des mesures prévues par l'article L. 1321-2 du code de la défense en matière de défense civile ainsi qu'à celles des plans d'organisation des secours prévus aux articles

Article 93

L741-16, Art. L741-16-1

Article 22

L243-7 , Art. L243-7-6, Art. L243-11, Art. L243-15, Art. L862-5 -Code rural et de la pêche maritime Art. L741-10 -Code du travail Art. L1251-47 IV.-Le b du 2° du I du présent article s'applique aux contrôles engagés à compter du 1er janvier 2020.

Article R6123-32-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93

L'établissement de santé titulaire de l'autorisation prévue à l'article R. 6123-1 participe, en fonction de ses moyens, aux travaux d'élaboration et à la mise en oeuvre des plans d'organisation des secours mentionnés aux articles L741-1 à L741-5 du code

Article 51

L741-6, Art. L741-5, Art. L741-4, Art. L741-3, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L741-2, Art. L741-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art.

Article 8

L131-7, Art. L133-1, Art. L241-2-1, Art. L241-5, Art. L241-6-1, Art. L241-10, Art. L241-13, Art. L243-6-1, Art. L243-6-7, Art. L243-6-2, Art. L243-6-3, Art. L752-3-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.

Article 200

L133-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-10 - Code du travail Art. L7232-8 - Code rural Art. L741-27

Article 13

L741-4, Art. L741-5, Art. L741-6, Art. L751-4, Art. L751-5, Art. L751-6, Art. L761-3, Art. L761-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L152-1, Art. L152-4, Art. L152-5, Art. L721-2, Art.

Article 144

L741-16

Article 20

L741-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L131-7, Art. L223-1, Art. L241-2, Art.

Article 6

demandeur qui établit par des pièces justificatives, d'une part, la réalité du motif d'entrée imprévisible et impérieux ne l'ayant pas mis en mesure de demander un visa à l'avance et, d'autre part, qu'il remplit les conditions d'entrée fixées par le CESEDA

Article 24

L330-7, Art. L330-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L511-4, Art. L512-2, Art. L513-1, Art. L741-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art.

Article R6311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 97

Les services d'aide médicale urgente participent à la mise en oeuvre des plans Orsec arrêtés en application des articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieure et du dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11 du présent code.

Article 7

L741-15 IV. - Le présent article est applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la limite des taux de cotisations en vigueur dans ces territoires.

Article 202

L741-1, Art. L741-2 - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Art. L522-1 - Code de l'urbanisme Art. L313-4, Art. L313-4-2, Art. L321-1-1 - Code de la construction et de l'habitation. VI.

Article L592-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 26

Elle apporte son concours technique aux autorités compétentes pour l'élaboration, au sein des plans d'organisation des secours, des dispositions prenant en compte les risques résultant d'activités nucléaires prévues aux articles L741-1 à L741-6 du code