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4 résultats pour « article R4457-1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

5fdc40ecae0e0e64bb295b7c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

à l'article L.3121-1 sont réunies».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210538

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

la sécurité sociale, l'article L. 4121-1 du code du travail et l'article 1147 du code civil, ces deux derniers textes dans leur rédaction alors en vigueur ; ALORS DE SIXIEME PART ET SUBSIDIAIREMENT QUE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60345007ff133a3ff81b7303

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

32-1 du Code de procédure civile et de l'article 1382 du Code civil

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d0fb1dbbe3bae6003ac

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L. 461-2 du code de la sécurité sociale ou mentionné à l'article R. 4412-60 du code du travail ; ' rayonnements ionisants dans les conditions prévues à l'article R. 4451-1 du code du travail.

Source officielle