Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
616091fbdb7ff645d856642d
18 octobre 2013
18 octobre 2013
R6152-30 du code de la santé publique, dans ses versions successives, les praticiens hospitaliers à temps plein, nommés à titre permanent, après accord du directeur de l'établissement de santé peuvent
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300295_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.
Source officielleAvis
CADA:20222907
23 juin 2022
23 juin 2022
En application de l’article 8 quater C de son règlement intérieur, il y a donc lieu d’appliquer au cas d’espèce les principes de communication communs aux documents demandés dégagés par la commission dans
Source officielleJLD
686445840bb2f8a66ca665ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En application de l'article R.3211-30, le Juge statue au plus tard le douzième jour suivant le dépôt de la requête, soit au plus tard le 06 juillet 2025 s'agissant de la demande M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10587
3 mai 2018
3 mai 2018
Cette activité ne peut donner lieu à une rémunération supérieure à celle prévue aux articles 30 et 38" ; que c'est en vain que Pierre X... se prévaut de l'article 4 du décret n° 84-131 du 24 février 1984
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603484d120354272520cea83
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Cette activité ne peut donner lieu à une rémunération supérieure à celle prévue aux articles 30 et 38'.
Source officielle1ère Chambre CIVILE
68ee977622996ce5448225af
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il n'est pas non plus contesté que les conditions de validité de l'article 1128 du code civil du contrat du 30 mai 2022 sont remplies.
Source officielle