Madame la Procureure de la République, dûment avisée, Ouvre une procédure de Liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de : SARL HB Bâtiment

L643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement ; Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier à la notification du présent jugement au débiteur conformément aux dispositions des articles

provisoirement au 14 juillet 2023 la date de cessation des paiements ; Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la signification du présent jugement au débiteur selon les dispositions de l'article

provisoirement au 14 juillet 2023 la date de cessation des paiements ; Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la signification du présent jugement au débiteur selon les dispositions de l'article

Désigne Maître [K] [W] [Adresse 3] pour en application des articles L622-6 et R622-4 du Code de Commerce * dresser un inventaire du patrimoine du "débiteur" ainsi que des garanties qui le grèvent, et

provisoirement au 31 octobre 2023 la date de cessation des paiements ; Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la signification du présent jugement au débiteur selon les dispositions de l'article

provisoirement au 3 octobre 2023 la date de cessation des paiements ; Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la signification du présent jugement au débiteur selon les dispositions de l'article

provisoirement au 15 octobre 2023 la date de cessation des paiements ; Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la signification du présent jugement au débiteur selon les dispositions de l'article

Désigne Maître [J] [B] [Adresse 4] pour en application des articles L622-6 et R622-4 du Code de Commerce * dresser un inventaire du patrimoine du "débiteur" ainsi que des garanties qui le grèvent, et

provisoirement au 15 octobre 2023 la date de cessation des paiements ; Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la signification du présent jugement au débiteur selon les dispositions de l'article

provisoirement au 31 octobre 2023 la date de cessation des paiements ; Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la signification du présent jugement au débiteur selon les dispositions de l'article

provisoirement au 15 octobre 2023 la date de cessation des paiements ; Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la signification du présent jugement au débiteur selon les dispositions de l'article

Désigne Maître [P] [L] [Adresse 2] pour en application des articles L622-6 et R622-4 du Code de Commerce - dresser un inventaire du patrimoine du "débiteur" ainsi que des garanties qui le grèvent, et

au 28 octobre 2024 la date de cessation des paiements ; Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier de ce Tribunal à la signification du présent jugement au débiteur selon les dispositions de l'article

Le rapport sur la situation financière, économique et sociale a été déposé au greffe de ce Tribunal le 6 janvier 2025.

Le rapport sur la situation financière, économique et sociale a été déposé au greffe de ce Tribunal le 6 janvier 2025.

Madame le Procureur de la République, dûment entendu en ses observations, Ouvre une procédure de Liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de

représentée Attendu que l'URSSAF Poitou-Charentes a fait assigner la société la SAS EC BATI 86 afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre en application des article